Interventions sur "ALUR" d'Annie David

Il faut le dire et le répéter : à l’instar de nos collègues écologistes, nous souhaitons maintenir les dispositions de la loi ALUR. Michel Le Scouarnec vient de le souligner : si toutes les mesures de ce texte ne nous convenaient pas intégralement, ce dernier nous a paru, dans son ensemble, tout à fait intéressant, et nous l’avons soutenu. Le présent amendement tend à revenir sur la rédaction de deux alinéas de l’article 25, qui, à nos yeux, sont typiques d’une logique que nous dénonçons, dans la mesure où elle conduit à fa...

...ccession sociale à la propriété, là aussi nous sommes favorables à ce parcours pour les familles susceptibles d’en bénéficier. Sauf que, vous et moi, nous le savons bien, la majorité des familles ne peut pas bénéficier d’un tel parcours. Il faut donc penser aussi à toutes les familles qui n’ont pas la possibilité d’avoir accès à ces logements. Et, en effet, au moment des débats relatifs à la loi ALUR, la discussion avait conduit à la conclusion suivant laquelle le logement intermédiaire ne peut être qu’un complément du logement social et sa production doit être strictement encadrée. Or, à travers l’article précédent et le présent article, nous désencadrons ce logement intermédiaire et c’est ce que nous avons contesté par le biais du précédent amendement et ce que nous récusons au travers de ...