Interventions sur "DUP" d'Annie David

...sécurité et de conditions de travail ». Tout cela tend à fusionner les instances, sans parler de la difficulté technique que suscitera ce type d’expertise, puisqu’il ne s’agit ni des mêmes élus ni des mêmes connaissances requises. Si l’intention du législateur n’est pas de fusionner les institutions représentatives du personnel, alors il faut maintenir leur fonctionnement distinct au sein de la DUP.

Je peux comprendre l’argument selon lequel le premier amendement relève du domaine réglementaire, mais le second vise simplement à préciser, et cette précision relève bien du domaine de la loi, que le nombre d’élus de la DUP ne peut être inférieur à la somme des élus des différentes instances. Vous ne cessez de dire qu’il ne s’agit pas d’opérer une fusion, que, globalement, tout sera respecté, que chacun aura son instance pour débattre des trois sujets dont sera désormais chargée la DUP, mais, dans ce cas, pourquoi prévoir un ordre du jour unique ? Pourquoi traiter tous les sujets en même temps, sans aucune distinct...

Monsieur le ministre, les DUP existantes se réunissent tous les mois. Les DUP nouvelle formule incluront les CHSCT en plus des deux instances déjà présentes – vous fusionnez trois instances en une seule –, et la périodicité de réunion passera à deux mois. Ne nous dites donc pas que ce sera mieux qu’avant ! J’ajoute que, aujourd'hui, la périodicité d’un mois est un minimum : les DUP peuvent se réunir plus fréquemment en cas d...

Le texte dont nous débattons prévoit que le délai de convocation d’une DUP dans une entreprise de moins de trois cents salariés est de huit jours, ce qui signifie que les élus n’auront que ce court délai pour découvrir un ordre du jour abordant des thèmes aussi divers que les missions des trois instances fusionnées pour former cette DUP. Même si le délai initial prévu par le projet de loi, qui était de cinq jours, a été allongé de trois jours en commission, il reste, d...