Interventions sur "EDF" d'Annie David

...ntrer et qui place l'intérêt général au coeur de ses préoccupations. Pour terminer, je voudrais donner quelques chiffres : avec une puissance installée de 2 937 mégawatts, les dix-neuf ouvrages construits sur le Rhône entre la Suisse et la Méditerranée produisent le quart de l'hydroélectricité française et 4 % de la production nationale. La CNR est ainsi le deuxième producteur français, derrière EDF. Aujourd'hui, 1 180 agents y travaillent. Au-delà de son savoir-faire, de son souci de l'intérêt général, la CNR apporte son aide pour gérer les digues qui sont hors de ses concessions. En cas de privatisation, cette mission d'aide qu'assume la CNR risque fort de disparaître. Pour toutes ces raisons, je vous demande solennellement, comme l'ont fait les élus communistes des régions Rhône-Alpes e...

...ises électriques et gazières avait amorcé le mouvement de désengagement de l'État des entreprises électriques et gazières. Nous l'avons rappelé tout au long de ce débat. Ainsi, bien que les directives communautaires en matière énergétique ne nous en fassent pourtant pas explicitement obligation, le gouvernement de M. Raffarin avait jugé utile de réduire de 30 % la part de l'État dans le capital d'EDF. Après le dépeçage progressif de l'entreprise publique entamé les années précédentes sous la pression de Bruxelles, avec la séparation et la filialisation des activités pour faire place à la concurrence et à la liberté des prix, il s'agissait alors, à travers la détention du capital d'EDF, de s'en prendre directement à la maîtrise publique et nationale de l'énergie électrique. Aujourd'hui, vous...

...où l'on propose de privatiser GDF, nous souhaiterions revenir sur toutes les promesses qui avaient été formulées lors de l'élaboration de la loi de 2004, tant par l'ancien ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, Nicolas Sarkozy, que par vous-même, monsieur le rapporteur. Lors de la séance du 8 juillet 2004 au Sénat, vous nous affirmiez, la main sur le coeur, que 70 % du capital d'EDF et de GDF demeurerait entre les mains de l'État et que ces deux entreprises resteraient nationalisées. Depuis, deux années ont passé, et vous nous expliquez, là encore la main sur le coeur, que le Gouvernement maintiendra une minorité de blocage et que cette simple mesure lui permettra de garantir la maîtrise publique de l'énergie. Comment pourrions-nous vous croire ? Je me permettrai, à cette ...

Par cet amendement, nous souhaitons réaffirmer qu'EDF doit disposer d'un monopole d'exploitation sur les centrales de production d'électricité d'origine nucléaire. En effet, au regard des risques particuliers liés à l'exploitation de cette énergie, nous estimons que seule la maîtrise publique permettra de garantir la sécurité des personnels, des installations et, in fine, celle de la population et de l'environnement. Lors de la discu...

...tinez à transposer des directives dont nous ne voulons pas. Le texte proposé par l'amendement n° 25 pour le paragraphe II de l'article 13 de la loi du 9 août 2004 va beaucoup plus loin qu'il n'y paraît. Il aborde la question des réseaux sous l'angle non pas seulement du transport du gaz, mais également de l'électricité. Vous avez ainsi la possibilité de déterminer une règle qui sera applicable à EDF. Il est effectivement précisé dans le texte qu'« un gestionnaire de réseau de distribution d'électricité ou de gaz naturel est notamment chargé de définir et mettre en oeuvre les politiques d'investissement et de développement des réseaux de distribution, d'assurer la conception, la construction des ouvrages et la maîtrise d'oeuvre des travaux... » La distribution est aujourd'hui assurée par GDF...

... rappelé par mon amie Nicole Borvo Cohen-Seat lors du débat sur la motion référendaire, « à chaque jour suffit sa peine » ? N'avez-vous pas, en fait, le projet d'imposer non seulement la séparation juridique entre gestion de réseau et distribution, mais bien aussi la séparation patrimoniale, laquelle pourrait aboutir très rapidement à la liquidation ou au démantèlement d'entreprises comme GDF et EDF ? Vous comprendrez notre inquiétude, inquiétude que nous partageons avec tous ceux qui sont attachés à l'indépendance énergétique de notre pays et à son potentiel industriel. J'espère obtenir une réaction de votre part, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur.

...compétences. La formation professionnelle, comme chacun le sait, est l'un des atouts majeurs du développement des entreprises et elle constitue l'un des facteurs essentiels de la réussite industrielle des deux entités publiques, Électricité de France et Gaz de France, depuis la loi de nationalisation du 8 avril 1946. En application de l'article 5 de cette loi, ont été mis en place non seulement EDF-GDF Services, mais également deux autres services mixtes : le service de formation professionnelle et le service de la direction du personnel. Au demeurant, la synergie naturelle existant entre les deux entreprises semble de plus en plus menacée, notamment par l'ouverture à la concurrence du « marché » des usagers particuliers sur lesquels EDF et GDF devraient s'affronter. Les craintes que nous...

...s de production ? Voudrait-on se livrer à un exercice assurant la rentabilité des producteurs gaziers que l'on ne s'y prendrait pas autrement ! En effet, la multiplication des opérateurs gaziers, dans un premier temps aura comme conséquence de les démunir face aux producteurs. C'est pourtant cette logique que vous introduisez au mépris de l'unité économique de GDF et de sa cohérence. En effet, EDF et GDF exploitent de longue date un service responsable des interventions physiques sur les réseaux de distribution. Ce service, qui emploie aujourd'hui 57 000 agents, se retrouve d'autant plus fragilisé que la concurrence dans le domaine de l'énergie va probablement s'exacerber entre les deux opérateurs historiques de notre secteur énergétique Le projet de loi que nous examinons tend, pour l'he...

...e participais, M. Leriche, représentant de la COPACEL, s'est montré alarmiste ; il a déclaré : « Nous sommes en apnée. Pour certains établissements, la survie est une question de semaines. » L'accusé principal est le coût de l'énergie, énergie dont les papetiers sont gourmands. L'organisation patronale veut croire en l'efficacité du consortium qu'elle a mis sur pied. C'est une façon de revenir à EDF, après un approvisionnement sur le marché concurrentiel où elle a subi les aléas de la Bourse ! Ce groupement doit permettre d'acheter de l'électricité à moindre prix. Mais il ne réglera pas le problème des petites usines, qui n'y auront pas accès, le droit d'entrée dépassant de beaucoup leurs moyens. Le Gouvernement restera-t-il sourd aux demandes des papetiers ? Apparemment oui, d'autant qu'en...

...ivés à dire, en conclusion, que, si l'école a pour mission principale la transmission des savoirs, la bonne qualité de ces savoirs et la réussite des élèves, elle est également, comme tous les services publics, un facteur d'aménagement harmonieux de nos territoires. Il est donc important, là aussi, de nous battre pour le maintien des écoles dans nos territoires ruraux. Nos entreprises nationales EDF et GDF ont assuré l'indépendance énergétique de notre pays. EDF a mis en place un système de gestion des flux de la demande d'électricité original et performant, permettant de conserver des réserves de puissance disponibles très rapidement. L'une des règles fondamentales de notre service public de l'électricité, suivie par EDF jusque dans les années quatre-vingt-dix, imposait la permanence de l...