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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "actionnaires" d'Annie David
3 interventions trouvées.
...n en Tunisie. Déboutés, les salariés concernés – ils ont souvent « des années de maison », pour reprendre leur expression –peineront à retrouver un emploi. Alors que le conseil de prud’hommes rendait voilà peu sa décision, l’avocat des plaignantes, Me Emmanuel Giroire-Revalier, analysait ainsi la situation : « C’est choquant : Aubade fait beaucoup de bénéfices ; plus il y a de licenciés, plus les actionnaires suisses font des bénéfices ». Je voudrais que vous vous souveniez également, comme je m’en suis souvenue, de la situation dramatique des salariés de l’entreprise LU, filiale du groupe Danone. Il aura fallu dix ans, dix longues années de combat syndical et juridique, pour que leurs droits soient enfin reconnus et pour que le motif économique, avancé par l’employeur, soit au final écarté par les j...
...e loi, nous entendons conforter cette jurisprudence et donner aux salariés les moyens effectifs de se défendre face à des situations inacceptables. À cette fin, l’article 1er, dont la rédaction a été améliorée par la commission des affaires sociales, exclut du champ d’application des licenciements pour motif économique ceux qui sont réalisés par des entreprises ayant versé des dividendes à leurs actionnaires, comme aux détenteurs de parts sociales. Ces licenciements constituent à nos yeux des licenciements boursiers : notre proposition de loi vise à les interdire, en rappelant qu’ils sont sans cause réelle et sérieuse. Après tout, si l’entreprise se permet de rémunérer les détenteurs de parts sociales ou d’actions, c’est qu’elle a le moyen de se priver de sommes colossales. Ces sommes auraient en ef...
...eparties en matière d’emploi. Si des fonds publics sont mobilisés, l’employeur doit alors consentir, pour reprendre une formule qui vous est chère, à « quelques devoirs » en matière soit d’emplois – durée, qualité, qualification –, soit d’investissement. Ainsi, les fonds publics, qui se font de plus en plus rares, ne peuvent pas servir à subventionner des entreprises qui préfèrent rémunérer leurs actionnaires plutôt que protéger l’emploi.
