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Interventions sur "allégement" d'Annie David
4 interventions trouvées.
...erne le coût des 35 heures pour l’État, ne tronquons pas le débat. Il ne faut pas oublier de rapprocher le coût des 35 heures pour l’État des gains qu’il en retire. En effet, les 350 000 emplois créés ont entraîné une augmentation des recettes perçues au titre des cotisations de sécurité sociale, qu’il s’agisse des cotisations salariales – CSG et CRDS – ou des cotisations patronales, puisque les allégements se réduisent au fur et à mesure que le salaire brut horaire s’éloigne du SMIC. Avec un salaire brut moyen de 1, 3 fois le SMIC, ces 350 000 nouveaux emplois ont rapporté près de 1, 8 milliard d’euros à la sécurité sociale en 2006. En revanche, l’État rembourse à la sécurité sociale les allégements consentis aux entreprises. Ces remboursements ayant été étendus à l’ensemble des entreprises, alor...
...ion se pose : pourquoi les salariés sont-ils obligés de faire des heures supplémentaires ? Si celui qui travaille déjà 35 ou 40 heures accepte de travailler plus, ce n’est pas de gaieté de cœur, c’est parce qu’il y est contraint par la politique salariale menée dans son entreprise ! Je l’ai dit, nombre d’employeurs privilégient une politique de bas salaires pour pouvoir continuer à bénéficier des allégements de cotisations sociales y afférents, ce qui, soit dit en passant, contribue à creuser le fameux trou de la sécurité sociale.
Nous voterons ces amendements dans la mesure où cette politique d’allégement des cotisations sociales n’a pas fait ses preuves en matière d’emploi, c’est le moins que l’on puisse dire. Monsieur le ministre, vous nous affirmiez que, si l’on obligeait les entreprises à payer plus, le chômage augmenterait, mais, depuis que ces allégements de cotisations patronales existent, les licenciements et les délocalisations continuent ! Je vous rappelle d'ailleurs que le chômage ne c...
a fait valoir que si les salaires pratiqués sont supérieurs à 1,6 Smic, l'entreprise n'a plus droit à aucun allègement de cotisations sociales et qu'elle ne peut donc plus être pénalisée.
