Interventions sur "biologie médicale" d'Annie David

Nous sommes réunis en vue d'élaborer un texte commun sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant réforme de la biologie médicale, adoptée par le Sénat le 5 février et par l'Assemblée nationale le 25 mars. Notre commission mixte paritaire marque un moment important, puisqu'elle vient à la suite d'une longue série d'épisodes législatifs non concluants qui se sont enchaînés depuis la publication de l'ordonnance du 10 janvier 2010 destinée à réformer la biologie médicale. Au stade actuel, la proposition de loi comporte 14 ar...

... –, mais il a su donner de précieux éclaircissements aux membres de la commission. Ce travail a permis de « déminer » en amont le texte et d’avoir en séance un vrai débat technique et de fond, car, vous avez raison, monsieur Barbier, il s’agit aussi d’un texte technique. C’est cependant avant tout un texte politique puisqu’il s’agit de savoir quelle politique nous voulons mettre en œuvre pour la biologie médicale dans notre pays. À tous ces égards, notre collègue Jacky Le Menn nous a permis d’aller véritablement au fond des choses. Enfin, je remercie Mme la ministre de ses explications, qui ont favorisé la haute teneur de la discussion. §