Interventions sur "capitalisation" d'Annie David

...tiers du régime par répartition dont le versement des pensions était estimé pour la même année à 230 milliards d’euros. Ces chiffres révèlent bien l’ampleur que prend actuellement l’épargne retraite individuelle au sein des régimes de retraite. Mais cela ne suffit pas à la majorité et au Gouvernement, puisqu’avec ce texte, un pas supplémentaire est franchi vers le renfoncement de la retraite par capitalisation, au détriment bien sûr de l’actuel système par répartition. Pourtant, nous avons toutes et tous en mémoire les mots du Président de la République, que je cite : « Je garantirai la pérennité du régime de retraite... Je ne changerai pas le régime par répartition [..] par un régime où chacun épargnerait de son côté... ». Mais, à l’évidence, l’appel des banques et des sociétés d’assurances, qui con...

Or, fait troublant, cet été, c’est-à-dire pendant la discussion de ce texte à l’Assemblée Nationale, ce groupe a créé, avec la Caisse nationale de prévoyance, une société d’assurance du nom de Sevriena, dont l’objectif consiste à développer massivement la retraite par capitalisation. Il y a fort à parier que cette société attend avec impatience l’adoption de ce texte. En effet, non seulement le régime par répartition est malmené, mais diverses dispositions incitent nos concitoyennes et concitoyens à contracter une épargne retraite individuelle, et ce dans le souci de compenser la baisse inéluctable du niveau des pensions versées par les régimes obligatoires, baisse organisé...

Ce tarissement organisé des régimes par répartition au profit du système par capitalisation est également très attendu par le MEDEF, dont la présidente, Mme Parisot, estime que la capitalisation « crée des richesses et n’en ponctionne pas » et que « sur le long terme, l’évolution des marchés est toujours gagnante », comme si la crise financière et économique de 2008 n’avait jamais existé. Pourtant, cette crise a fait baisser le montant des actifs des fonds de retraite de 5 400 milliard...

Seul le régime par répartition, expression de la solidarité nationale, est à même de garantir à toutes et tous, une retraite digne, que nous souhaitons avec un départ à 60 ans, à taux plein. C’est possible, nous l’avons démontré avec nos propositions, tout au long des débats. Sous couvert d’un manque de financement du régime de répartition, vous légitimez le développement de la capitalisation. Mais vous refusez pourtant tout débat sur un vrai financement pour garantir la répartition, puisque vous refusez d’entendre nos propositions de financement, qui ont par ailleurs fait l’objet d’une proposition de loi ! Force est de constater, monsieur le ministre, que vous maintenez vos positions, non pas comme vous vous plaisez à nous le répéter, par sens des responsabilités, puisque nous vous ...

Nous nous opposerons donc, vigoureusement, à toutes mesures servant le développement de la capitalisation, qui n’est pas un complément à la répartition, mais bel et bien une arme pour la détruire. Et je me tourne vers Mme Debré : pour faire le bonheur des gens, plutôt que de leur proposer un régime de retraite par capitalisation, battez-vous pour une vraie politique salariale qui permette à toutes et à tous de vivre dignement !

Vous l’aurez compris, mes chers collègues, nous sommes également opposés à l’ensemble des dispositions proposées dans ce titre V ter et concernant la retraite par capitalisation. Par cet amendement, nous vous proposons précisément de supprimer l’article 32 bis C, qui a été introduit par M. le rapporteur en commission. Cet article est, pour nous, révélateur de la volonté de la majorité d’asseoir encore un plus la légitimité de l’épargne retraite, dans l’objectif inavoué de la rendre obligatoire. En outre, il répond parfaitement aux doléances des compagnies d’assu...

...de cet acquis, vous le remettez en question de manière insidieuse. C’est d’autant plus inacceptable que la période de cinq jours de congé correspond à la cinquième semaine de congés payés, semaine que nous avons gagnée, je vous le rappelle, mes chers collègues, en 1982, en même temps que la retraite à 60 ans. Avec ce dispositif, vous incitez ouvertement au développement du régime de retraite par capitalisation, un choix auquel nous ne pouvons évidemment souscrire. On ne le répétera jamais assez, le système de retraite par répartition est plus équitable, et, surtout, il assure une sécurité que n’apportera jamais la capitalisation : nul ne peut effectivement dire ce que sera le niveau des marchés financiers dans dix, vingt ou trente ans ! Il est vrai que les retraites complémentaires telles que l’AGIRC...

...rtiel, dont la carrière a été hachée, et qui n’ont pas eu la chance d’avoir trois enfants et d’être nées entre 1951 et 1955 ! À force de prendre aux salariés tous leurs droits, qu’allez-vous leur laisser, au bout du compte ? S’ils n’alimentent pas leur PERCO de cette manière, vous leur direz : pour avoir une meilleure retraite, vous auriez dû monétiser vos jours de repos, adopter un système par capitalisation ! Ne venez donc pas vous plaindre aujourd’hui de percevoir le minimum vieillesse ! Vous avez eu du mal à vivre quand vous étiez en activité ? Attendez de voir ce que ce sera à la retraite ! Si vous aviez fait comme la fourmi de La Fontaine, au lieu de vous comporter en cigale, vous n’en seriez pas là ! Finalement, c’est tant pis pour vous !

Si nous sommes opposés aux mécanismes de retraite par capitalisation, c’est parce que, contrairement à ce que voudraient nous faire croire les défenseurs de cette dernière, dont vous êtes – des acharnés défenseurs, d’ailleurs –, ils n’accompagnent pas la retraite par répartition mais se nourrissent au contraire de son affaiblissement. Chaque euro donné à la capitalisation est un euro de moins pour la répartition – vous ne pourrez pas le contester. C’est donc un eu...