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Interventions sur "chapeau" d'Annie David


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Par cet amendement, les sénatrices et sénateurs du groupe CRC-SPG entendent donner corps aux déclarations du Premier ministre et rendre dissuasive l’attribution des parachutes dorés que sont les retraites « chapeau », mécanisme dangereux, scandaleux et indécent comparé à la politique salariale conduite par les entreprises qui les pratiquent. La grande distribution, notamment, verse des retraites « chapeau » alors que les conditions de travail dans ce secteur ne sont pas bonnes : il y a de quoi être en colère ! Convaincus que ce régime de retraite n’est pas acceptable, nous proposerons sa suppression, notam...

Mes chers collègues, vous l’aurez compris, nous ne pouvons que combattre ces retraites « chapeau » : de notre point de vue, elles sont contraires à la logique qui a inspiré jusqu’à aujourd’hui notre modèle social, ce fameux « pacte social » sur lequel le président Gérard Larcher veut organiser un grand débat au Sénat, le 26 novembre prochain. Par ailleurs, il est choquant que des règles particulières soient aménagées pour des tranches privilégiées de la population, au détriment des populati...

...é de cette occasion pour revenir sur la première aide de l’État accordée aux entreprises, c'est-à-dire, vous l’aurez compris, sur les exonérations de CSG et de CRDS dont bénéficient ces régimes. De la même manière, je constate que le présent article 14 n’intègre aucune des mesures envisagées par le Président de la République lui-même. Notre amendement, qui vise donc à assujettir ces retraites « chapeau » à l’ensemble des cotisations sociales, CSG et CRDS comprises, nous semble constituer une réponse mesurée et attendue.