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Interventions sur "déchets" d'Annie David
2 interventions trouvées.
L’article 5 du projet de loi NOTRe crée un plan régional de prévention et de gestion des déchets, destiné à remplacer les trois schémas départementaux ou régionaux existants. Le Gouvernement a souhaité instaurer ce document unique afin de simplifier la planification de la politique de gestion des déchets. Si l’on peut considérer que la région est l’échelon le plus pertinent pour élaborer une stratégie d’ensemble, on aurait tort d’oublier le rôle joué jusqu’ici par les départements, les comm...
...ention particulière en matière de désenclavement et d’amélioration des services mis à la disposition des populations, elles ne sont pas seules dans ce cas. Le schéma qui nous est proposé fixera les orientations à moyen et long terme en matière de logement, de transports, d’énergie, de lutte contre le changement climatique, de lutte contre la pollution de l’air ainsi, qu’en matière de gestion des déchets ; d’autres domaines pourront aussi être couverts. Le nouveau schéma rappelle le rôle de la région comme garante de l’égalité des territoires. Ce rappel est d’autant plus nécessaire que les régions se sont agrandies : les centres de décision régionaux pourraient ne pas prendre en compte certaines spécificités des territoires, ce qui aurait in fine pour conséquence d’accentuer les inégalité...
