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Interventions sur "défenseur syndical" d'Annie David
2 interventions trouvées.
La mission du défenseur syndical s’exerce dans le cadre du droit du travail inhérent à la structuration et à la taille des entreprises. Par conséquent, il n’est pas justifiable que l’État porte le « coût salarial » découlant de la mission du défenseur syndical ; celui-ci doit incomber à l’entreprise dans laquelle le défenseur travaille.
Non, je le retire, monsieur le président, ayant été sensible aux arguments de M. le corapporteur sur le fait qu’il s’agit d’un engagement de l’État permettant au défenseur syndical de mener à bien son mandat.
