Interventions sur "d’évaluation" d'Annie David

Notre amendement a également pour objet la composition du Conseil national d’évaluation du système éducatif. Cependant, il ne va pas dans le même sens que ceux qui viennent d’être présentés. En effet, nous souhaitons porter le nombre des membres de ce conseil de quatorze à vingt-quatre, afin d’ajouter à sa composition des représentants des parents d’élèves, des représentants des personnels éducatifs et un représentant des élèves de lycée, car il nous semble que ce sont tout de même...

...l’amendement n° 414 rectifié rendrait sans objet l’amendement n° 250 rectifié, je ferai une explication de vote globale. Monsieur le ministre, je comprends votre argumentation, que je partage pour partie. Toutefois, le dispositif dont vous réclamez la suppression n’a pas pour objet d’imposer un avis conforme de l’Assemblée nationale et du Sénat pour la nomination des membres du Conseil national d’évaluation du système éducatif. Il s’agit simplement ici de permettre aux commissions compétentes des deux assemblées d’auditionner les personnes qui seront désignées par le ministre chargé de l’éducation, c'est-à-dire vous-même ou l’un de vos successeurs. Au demeurant, c’est une habitude que nous avons déjà prise au sein de la commission des affaires sociales, par exemple pour les nominations des membres ...