Interventions sur "d’emploi" d'Annie David

De plus, lors de l’actualisation, les éléments seront révisés et il s’ensuivra une dégressivité des droits ! Cela me ramène aux amendements que j’ai déposés tout à l’heure afin de permettre aux demandeurs d’emploi d’être accompagnés, d’avoir un recours et de disposer d’un délai de rétractation. Le demandeur d’emploi verra son salaire réduit un peu plus à chaque révision et finira par être obligé d’accepter la proposition qui lui sera faite sous peine d’être radié… Je trouve assez étrange l’appellation de ce projet personnalisé, car, à l’exception des jeunes qui accèdent au marché du travail, il concerne ...

...u’au sortir de la guerre de 1939 nos constituants ont décidé de faire de notre société une république sociale reposant sur des droits collectifs importants et sur une notion qui fait notre spécificité : la solidarité nationale. Il s’agit d’une solidarité des jeunes à l’égard des plus âgés, des biens portant à l’égard des malades, des travailleurs en direction des salariés privés involontairement d’emplois. Mais il s’agit également des devoirs des entreprises à destination des travailleurs sur le fondement d’un principe simple : les travailleurs participant au développement et à la richesse de l’entreprise, celle-ci doit, en retour, donner au salarié les moyens de vivre et de s’épanouir. Or, si vous renforcez les obligations des demandeurs d’emplois par ce texte, vous ne renforcez aucun de leurs ...

Monsieur le rapporteur, vous nous dites que cette nouvelle institution doit être « à la hauteur ». Or, justement, je propose qu’elle puisse recueillir, pour être à la hauteur, un maximum d’informations sur les offres d’emploi proposées par les employeurs. Dans le meilleur des cas, cette nouvelle institution devra regrouper l’ensemble des offres. Celles-ci pourront ensuite être réparties là où elles doivent l’être. C’est le moins que l’on puisse exiger pour que les demandeurs d’emploi soient informés de toutes les offres disponibles.

...C’est pourquoi je suis très opiniâtre ce soir. J’ai beaucoup de choses à dire, non seulement au nom de mon groupe, mais aussi au nom de toutes ces femmes et ces hommes que nous évoquons et qui sont malheureusement bien souvent démunis et privés de leurs droits. Monsieur le secrétaire d’État, l’article 2 participe de ce que nous n’avons cessé de dénoncer, à savoir la stigmatisation des demandeurs d’emplois. Vous prétendez inciter les demandeurs d’emplois à retourner au travail. C’est dire la conception qui est la vôtre ! Pour vous, les demandeurs d’emploi ont une responsabilité dans la situation qui est la leur. Vous pensez qu’en renforçant les sanctions le retour à l’emploi sera plus rapide. Votre analyse démontre à quel point vous faites peu confiance aux chômeurs. Les sénatrices et sénateurs d...

Les dispositions que nous entendons supprimer par cet amendement sont celles qui prévoient la possibilité de radier un demandeur d’emploi si celui-ci « ne peut justifier de l’accomplissement d’actes positifs et répétés en vue de retrouver un emploi, de créer ou de reprendre une entreprise ». Tout d’abord, nous entendons marquer notre opposition à cette énième disposition traduisant la méfiance du Gouvernement à l’égard des demandeurs d’emplois. Autant vous dire que celle-ci est infondée, car je ne connais personne qui puisse se sa...

Les dispositions prévues aux paragraphes d) et e) de cet article attestent ce que nous dénonçons depuis le début de nos débats, à savoir le risque de précarisation étendue que fera peser votre projet de loi. Ainsi prévoyez-vous de pouvoir légalement radier un demandeur d’emploi si ce dernier refuse une action d’insertion ou, pire, un contrat d’apprentissage. Pour mémoire, je rappelle que le salaire de l’apprenti de première année âgé de plus de vingt et un ans représente 53 % du SMIC, soit 693 euros et 71 centimes. C’est dire le droit que vous accordez aux demandeurs d’emplois : celui de brader leur force productive contre un salaire de misère. Tout à l’heure, monsieu...

C’est l’une des raisons pour lesquelles ce texte me choque. Vous nous reprochez de faire des procès d’intention. En l’occurrence, c’est vous qui en faites à l’ensemble des demandeurs d’emploi. Qu’ils recherchent un emploi depuis longtemps ou depuis peu, vous les mettez tous dans le même sac ! De plus, M. le secrétaire d’État considère que cet amendement est un apport intéressant au fonctionnement du futur PPAE. Décidément, je ne parviens pas adhérer à la philosophie de ce texte.

...liorer en déposant un certain nombre d’amendements. L’un d’entre eux seulement a été adopté. Je m’en réjouis, même si ce n’est bien évidemment pas suffisant ; cela ne nous conduira pas à voter en faveur de ce texte. Mes chers collègues, j’espère que parmi vous ou parmi les vôtres personne n’aura à subir dans sa vie quotidienne les conséquences du texte que nous allons adopter, car les demandeurs d’emploi seront bien malmenés dans un futur proche.