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Interventions sur "espèce" d'Annie David
3 interventions trouvées.
...Le débat avait déjà été interrompu, mais voilà que vous modifiez à présent l’ordre d’examen des articles. Tout cela est bien compliqué et, pour tout dire, n’est pas très sérieux ! J’en viens à l’amendement n° 46. Nous avions déjà évoqué la possibilité de l’appropriation d’un droit sur des variétés marginalement modifiées. Il convient aussi d’envisager celle de l’appropriation d’un droit sur une espèce existante. Il serait en effet aberrant de maintenir un droit sur une espèce pour laquelle on se rendrait compte qu’elle existait déjà, à l’état naturel ou dans des cultures paysannes, au moment de l’octroi du certificat d’obtention végétale. Il s’agit là d’un amendement de bon sens, qui vise de surcroît à préserver les espèces du domaine public ainsi que les pratiques paysannes traditionnelles e...
...mendement n° 61 rectifié, monsieur le président. Selon nous, il est nécessaire de compléter l’amendement n° 56 rectifié, afin d’assurer la cohérence du dispositif : en effet, l’un des objectifs affichés est d’éviter la perte irréversible de « ressources phytogénétiques stratégiques » ; mais que recouvre une telle qualification a priori ? On trouve régulièrement de nouveaux intérêts à des espèces qui auraient pu être qualifiées, à d’autres moments, de « mauvaises herbes ». En vérité, de même que nous ne connaissons qu’une infime partie des espèces peuplant ce monde, nous ignorons l’essentiel des propriétés de celles qui sont recensées. Nous ne pourrons accéder à cette connaissance que si ces espèces sont conservées, toute perte de ressource phytogénétique étant en effet, par nature, irré...
..., comme vous le savez, est aujourd’hui fortement érodée. Ce que vous proposez, avec l'article 14, c’est de mettre hors la loi une grande partie du mode de vie et de la culture paysannes, simplement pour accroître les profits des DuPont, Bayer, Syngenta et autres Monsanto. En effet, avec votre proposition de loi, les semences de ferme ne seront plus automatiquement autorisées et seule une liste d’espèces faisant l’objet d’un décret en Conseil d’État pourra bénéficier d’une exception. Cette interdiction des semences de ferme équivaut à opérer un transfert de valeurs considérable des agriculteurs vers les entreprises de l’agrobusiness. En généralisant l’obligation faite aux agriculteurs de payer des royalties pour toutes les semences de ferme sans distinction, vous ne cherchez pas à accroître la ...
