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Interventions sur "foncière" d'Annie David
2 interventions trouvées.
L'article 43 du présent projet de loi recueille, il convient de le souligner, notre assentiment. Il s'agit en effet, pour les logements qui seront réalisés dans le cadre de la loi de programmation, d'appliquer de nouveau une exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties d'une durée de vingt-cinq ans. C'est là une mesure que nous prônons depuis de longues années, et que nous avons d'ailleurs eu l'occasion de préconiser lors de l'élaboration de récentes lois de finances. Nous accueillons donc favorablement cette disposition. Cela étant dit, nous sommes amenés à nous interroger sur l'ensemble de l'environnement fiscal propre au logement,...
L'article 45 du projet de loi pose l'une des questions récurrentes en matière de construction de logements : je veux parler de la question foncière. En effet, l'une des raisons profondes du ralentissement de la construction sociale et de l'accession à la propriété dans notre pays réside, manifestement, dans la tension existant en matière de maîtrise foncière. Faute de terrains, dans de nombreux cas, des opérations portant réalisation de logements sociaux ne peuvent être réalisées, bien qu'elles soient indispensables pour répondre aux besoi...
