2 interventions trouvées.
... il ne faut pas oublier ce qui constitue le reste de l’article, notamment le fameux contrat d’objectifs et de moyens, faisant de l’équilibre financier la condition d’une bonne gestion de l’audiovisuel public ! C’est d’ailleurs indiqué en toutes lettres dans le texte de cet article 18, à l’alinéa 2 complétant l’article 53 de la loi de 1986 modifiée. Pour utiliser une image, cela revient à dire à France Télévisions : « Apprenez donc à courir aussi vite qu’avant, mais avec le plomb que nous venons d’ajouter dans vos chaussures ! » Le contrat d’objectifs et de moyens de France Télévisions, qui, avec la suppression de la publicité, constitue donc le cœur de cet article, sera soumis à l’avis et au contrôle du Parlement. C’est une situation pour le moins cocasse où, à défaut de choisir le président de France T...
L’article 18, plus précisément le paragraphe dont nous demandons la suppression, organise le sous-financement de France Télévisions. En effet, c’est avec cet article que le Gouvernement entend supprimer la publicité. Je dis « entend », car la logique voudrait, dans le respect de la séparation des pouvoirs et du débat parlementaire, que la loi ne s’applique qu’une fois promulguée. Or, ici, et il est crucial de le dénoncer une nouvelle fois avec force, notre discussion est entachée de nullité, car la disposition phare de ce pr...