Interventions sur "insertion" d'Annie David

a souhaité obtenir des précisions sur l'organisation du système d'accompagnement des bénéficiaires lorsque ceux-ci sont orientés vers un parcours d'insertion sociale. Par ailleurs, elle s'est demandé si la suspension du RSA ouvre droit, lorsque la situation du bénéficiaire le justifie, au revenu minimum garanti. Elle s'est enquise de la situation des bénéficiaires de contrats aidés d'une durée de quatre mois vis-à-vis des Assedic, la durée minimale de travail permettant l'accès aux allocations chômage étant de six mois. Enfin, elle s'est dite particul...

... ministres, madame le secrétaire d'État, monsieur le haut-commissaire, mes chers collègues, dans le premier budget de ce gouvernement, qui doit mener à bien le programme que le Président de la République a voulu « de rupture », je ne vois que continuité et aggravation des politiques conduites depuis 2002. L'adjectif qui me vient à l'esprit pour qualifier la part allouée à la mission « Solidarité, insertion, et égalité des chances » est « insuffisante », voire « indigente ». Nicolas Sarkozy, alors qu'il n'était que candidat à la présidence de la République, a beaucoup promis. Il a promis le droit au logement opposable pour toutes et tous, qui n'a d'effet que sur le papier, promis d'accroître de 25 % le montant de l'allocation aux adultes handicapés, promis d'étendre la CMU complémentaire et de la r...

Tout à l'heure, Mme Boutin m'a reproché de caricaturer les choses, notamment à propos de la loi sur le droit au logement opposable. Il me semble que, là non plus, la réponse n'est pas à la hauteur des attentes des parlementaires présents dans cet hémicycle. Peut-être est-ce parce que nous examinons les crédits de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » que nous sommes si peu nombreux ce soir. Ce sont pourtant de bien jolis mots accolés les uns aux autres, et ils justifient l'importance que cette mission revêt à nos yeux. C'est pourquoi je regrette que nous ne puissions, ce soir, voter les crédits de cette mission, mais ils ne sont vraiment pas à la hauteur de son intitulé !

Après vous avoir proposé la suppression, puis la réécriture du dernier alinéa de l'article 3, nous vous invitons maintenant à le modifier en supprimant des restrictions à l'accès au volontariat le fait de percevoir le revenu minimum d'insertion. Dans ces restrictions à l'accès au volontariat, nous voyons en fait autant de discriminations sociales à l'encontre de certains de nos concitoyens ; il est donc inacceptable que de telles restrictions figurent dans une loi de la République. Quelle justification pouvez-vous donner au fait de ne pas permettre à des RMIstes de devenir volontaires ? Pourquoi leur interdire de cumuler une indemnisa...