Interventions sur "l’afpa" d'Annie David

En organisant le transfert des personnels de l’orientation de l’AFPA vers Pôle emploi, cet article 19, que nous pouvons considérer comme un cavalier, puisque la disposition prévue ne figure pas dans l’Accord national interprofessionnel signé le 7 janvier 2009 par l’ensemble des partenaires sociaux, s’inscrit dans une stratégie plus globale de démantèlement de cet organisme. Monsieur le secrétaire d'État, vous affirmez que l’AFPA « reste une colonne vertébrale don...

Monsieur le secrétaire d’État, je regrette d’avoir à défendre cet amendement. J’aurais préféré que les précédents soient adoptés et que celui-ci devienne sans objet ! Je ne reviendrai pas sur les dangers que la rédaction actuelle de l’article 19 fait peser sur l’AFPA : ils sont évidents, et le débat que nous venons d’avoir l’a encore démontré. Je ne reviendrai pas non plus sur les arguments faciles derrière lesquels vous vous retranchez pour justifier votre position ; nous connaissions déjà l’impuissance de la France devant Bruxelles ! Pour tenter d’avancer dans la discussion, nous proposons, par cet amendement, d’ouvrir le débat sur la création d’un service...

M. le secrétaire d'État affirme qu’il s’agit pour l’État de « capitaliser » l’AFPA en lui transférant gracieusement la propriété de bâtiments. Or, compte tenu de la vétusté de ce patrimoine, l’AFPA devra emprunter pour le rénover, ce qui ne manquera pas de l’exposer à des critiques sur sa gestion. Elle sera finalement conduite à en vendre une partie, ce qui obligera à regrouper les stagiaires… Monsieur le secrétaire d'État, loin d’aider l’AFPA en lui faisant ce cadeau empoison...

Par cet amendement, nous entendons insister sur la nécessité d’étendre la concertation prévue entre les collectivités et Pôle emploi sur le contrat de plan régional de formation à l’ensemble des institutions qui participent au service public de l’emploi, particulièrement l’AFPA, qui en est devenue un acteur incontournable et dont la qualité de l’expertise est unanimement reconnue.

... dans la formation professionnelle, également dénoncé par Christiane Demontès, ne nous convient pas, même si la commission spéciale a revu l’article 20 concernant le PRDF. Enfin, nous sommes pour un véritable service public de l’information, de l’orientation et de la formation tout au long de la vie. Or nous avons assisté, en particulier lors de l’examen de l’article 19, avec le démantèlement de l’AFPA, à une casse systématique du service public de l’emploi. En ce qui concerne les élèves décrocheurs, là aussi, plutôt que de leur offrir de vraies réponses au sein de l’éducation nationale, vous préférez les écoles de la deuxième chance ou l’apprentissage dès quinze ans. Pour toutes ces raisons, monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, bi...