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Le rapport de la commission des affaires sociales souligne que « les femmes sont davantage conduites à occuper des emplois précaires, à temps partiel parfois subi, et souvent moins qualifiés dont elles tirent un salaire faible, sur lequel reposera leur future pension de retraite ». La commission ajoute très justement qu’« elles subissent des inégalités salariales indéniables », relevant que l’écart salarial entre les femmes et les hommes atteint 19, 2 % en moyenne, selon Eurostat, ou que, aux termes d’une étude de la Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques, la DARES, à situation égale et bien que plus diplômées en moyenne, le...
..., non progressif, destiné à boucher le « trou » de la sécurité sociale – était de 1, 08 % sur les revenus salariaux et les allocations de chômage et de 1, 10 % sur les autres revenus. Dix-neuf années plus tard, ce taux a considérablement augmenté puisqu’il atteint aujourd’hui 7, 5 % pour les revenus d’activité, 6, 2 % pour les allocations de chômage et les revenus de remplacement, 6, 6 % pour les pensions de retraite et 3, 8 % pour les ressources des personnes non assujetties à l’impôt sur le revenu. Ce taux est de 8, 2 % pour les revenus du patrimoine et de placements. Cependant, la CSG ayant, je le répète, été intégrée au bouclier fiscal, elle ne pèse pas lourd pour ceux qui, précisément, ont les plus gros revenus du patrimoine et de placements. Ainsi, que ce soit par le biais des cotisations...
...ations. Comme vient de le rappeler notre collègue, cette affirmation n’allait pas de soi. Nous la devons à l’adoption d’un amendement porté par les députés du groupe du GDR à l’Assemblée nationale. Cette affirmation n’allait pas de soi, disais-je. D’ailleurs, l’avant-projet allait à l’inverse puisqu’il faisait mention des dispositifs permettant aux assurés « d’améliorer le montant futur de leur pension de retraite ». Cette intention a été confirmée à l’issue du passage devant l’Assemblée nationale : grâce aux ajouts de votre majorité, le projet de loi comporte désormais un titre entièrement consacré à l’épargne retraite. En commission, M. le rapporteur a présenté une nouvelle écriture de l’article 1er A, complétant et codifiant les grands principes gouvernant l’assurance vieillesse afin, nous ...