Interventions sur "ruraux" d'Annie David

... me semble que ce n’est pas bon pour la démocratie. Monsieur le ministre, nous vous avions proposé d’introduire la proportionnelle. Par rapport à d’autres, les dispositions de notre amendement avaient l’avantage d’éviter quelques écueils. Ainsi, d’aucuns ont suggéré un scrutin à la proportionnelle uniquement dans les cantons urbains, l’actuel mode de scrutin étant conservé dans les cantons plus ruraux. Je ne souscris pas à cette idée, car la parité ne concernerait pas l’ensemble du territoire. Par ailleurs, un clivage entre cantons ruraux et urbains aurait pu naître eu égard à d’autres dispositions proposées. Les dispositions de notre amendement avaient l’avantage d’organiser une élection dans chaque canton avec l’introduction de la proportionnelle sur l’ensemble du département. Cela aurait p...

...dant à créer des régies de territoire destinées à répondre à des besoins identifiés d'intérêt général, en offrant la possibilité d'associer les différents acteurs du territoire au sein d'une structure de services dont la vocation serait double : faire émerger les besoins et organiser une réponse solvable. En ce sens, ces régies permettraient de favoriser la création d'emplois dans les territoires ruraux et de renforcer leur attractivité. En contrepartie d'une garantie d'affectation intégrale des financements publics au développement de la régie, un cadre spécifique de financement par les collectivités locales est mis en place, et la forme juridique qui lui est associée est celle d'une SCIC, société coopérative d'intérêt collectif. En septembre 2003, le CIADT en a posé le principe, par le biais...