Interventions sur "salariale" d'Annie David

...venus provenant de placements industriels et financiers. S'il s'agissait vraiment de partager les dividendes, il faudrait que tous les salariés soient concernés par le dispositif présenté. Or, tel n'est pas le cas, loin s'en faut ! Il faudrait sans aucun doute relever le niveau des salaires minimaux et, également, que les entreprises remplissent enfin leurs obligations en matière de négociations salariales, les fameuses négociations annuelles obligatoires, ou NAO, qui, très souvent, ne sont pas correctement menées.

...Ces stock-options s'opposent à la logique de salaire et font dépendre une partie de la rémunération du salarié des résultats financiers de l'entreprise. Nous refusons, pour notre part, le principe d'une rémunération à caractère aléatoire, qui s'effectue au détriment du salaire. Non seulement l'actionnariat fait supporter le risque économique au salarié, mais il fait passer la rémunération salariale après le profit, ce qui fragilise encore le salarié et accroît la flexibilité de la masse salariale. Les conséquences prévisibles pour les salariés eux-mêmes sont lourdes, leur rémunération étant de plus en plus individualisée et potentiellement fluctuante. Les conséquences sont graves également pour l'ensemble de notre économie. Vous comprenez donc notre opposition à cet article. Se pose ainsi...

...ux qui veulent revenir au XIXe siècle ou ceux qui veulent garder les acquis obtenus grâce au Front Populaire en 1936 ou à la charte du Conseil national de la Résistance ? §Avec la société que vous nous proposez, monsieur le ministre, c'est vous qui nous faites faire un grand bond en arrière ! J'en finirai là avec la comparaison entre les époques. Pour notre part, nous souhaitons que les grilles salariales soient clairement définies. Nous en revenons d'ailleurs au débat qui nous a occupés avant la suspension de nos travaux pour le dîner : monsieur le ministre, trouvez-vous normal qu'aujourd'hui, dans notre pays, des grilles salariales commencent en dessous du SMIC ? Voilà ce qui, selon moi, est inacceptable et archaïque !

Rien de plus normal que de s'insurger contre l'injustice des écarts de salaires entre les hommes et les femmes. Cependant, se contenter de s'insurger contre ces écarts, c'est faire une grave erreur. Les inégalités salariales ne sont en effet qu'une des manifestations des inégalités professionnelles. Il faudrait donc s'attaquer aux inégalités liées au sexe dans leur ensemble, ce que le Gouvernement omet de faire dans ce projet de loi. De plus, il est nécessaire d'accroître la force de la loi, par la menace de véritables sanctions en cas de non-respect de ses dispositions. Nous avons été nombreux à le dénoncer ce mat...

Malgré quelques très timides avancées concernant les droits des femmes en congé maternité, le texte qui nous est soumis manque singulièrement d'ambition. Comme je l'ai souligné précédemment, avec mon ami Roland Muzeau et d'autres de mes collègues siégeant sur différentes travées de cet hémicycle, il existe déjà dans notre pays tout un arsenal juridique destiné à proscrire les inégalités salariales entre les femmes et les hommes. Mais force est de constater que les choses avancent très lentement dans ce domaine, de même que dans celui des inégalités professionnelles et, plus généralement, des inégalités des conditions de travail, qui ne seront pas, je le regrette, abordées au cours de l'examen de ce projet de loi. C'est donc la volonté politique qui fait défaut, car, à un moment donné, il...

Mon propos concernera l'ensemble du titre Ier, qui concerne la suppression des écarts de rémunération. Après la loi Roudy et la loi Génisson, dont chacun s'accorde à reconnaître le bien-fondé - mais tous les moyens n'ont pas été mis en oeuvre pour atteindre l'objectif fixé - on pouvait espérer enfin un texte contraignant en faveur de l'égalité salariale et professionnelle, accompagnant de manière forte ces législations en vigueur ! En effet, aujourd'hui, selon le principe de base énoncé à l'article L. 140-2 du code du travail, l'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes s'impose pour « un même travail », mais aussi « pour un travail de valeur égale », notion définie au regard « d'un ensemble comparable de connaissances professionne...

...cédents. Il vise à introduire dans le texte que nous examinons les sanctions applicables aux entreprises qui ne satisferont pas à l'obligation d'engagement des négociations prévue à l'article L .132-27-2 du code du travail, sanctions que vous prévoyez, pour votre part, monsieur le ministre, d'intégrer dans un autre texte, bien incertain et aléatoire. Compte tenu de la persistance des inégalités salariales, et malgré les dispositions législatives existantes, le Gouvernement ne pourra plus se permettre de se montrer timoré, comme il paraît l'être à travers ce projet de loi, au terme d'un délai de cinq ans. Vous avez repoussé nos amendements précédents, monsieur le ministre, mais, si celui-ci est adopté, au cas où les entreprises persisteraient à ne pas vouloir respecter la loi, elles pourraient év...

Le ministre de l'époque a fait le choix de privilégier la voie de l'incitation, laissant le soin aux partenaires sociaux de négocier le processus qui permettra d'éliminer les disparités salariales. Soit ! Mais l'heure est aussi à l'action sur le terrain social et non plus aux simples déclarations de principe. Sinon, quelle sera la différence entre votre texte et les précédents, monsieur le ministre, alors que le vôtre est censé combler des carences persistantes ? C'est la raison pour laquelle nous proposons, à travers cet amendement, d'instaurer, dès le vote de ce projet de loi, sans at...

Mon explication de vote vaudra pour l'ensemble des amendements. Avec l'article 4 du projet de loi, vous introduisez, monsieur le ministre, un nouvel article dans le code du travail. Vous instaurez des obligations assez strictes concernant l'égalité salariale entre les hommes et femmes, et j'y souscris. Or, en même temps que de nouveaux droits sont accordés aux femmes, notamment dans l'entreprise, on ne prévoit qu'une éventualité de sanctions. Il est très regrettable que ces sanctions ne figurent pas tout simplement dans l'article introduit, comme cela se pratique dans d'autres codes. Prenez le code de la route : il stipule clairement qu'un dépasseme...

...arents, le père ou la mère, puissent se libérer de leurs activités, pour être aux côtés de leur enfant. Il s'agit de se libérer de ses obligations professionnelles non pas pour exercer une quelconque activité charitable mais bien pour accompagner ces jeunes qui ont parfois les plus grandes difficultés à affronter la période de l'adolescence. Nous sommes aujourd'hui amenés à débattre de l'égalité salariale entre les femmes et les hommes. Or, dans beaucoup d'entreprises, ce sont bien souvent les femmes qui sont obligées de démissionner à l'adolescence de leurs enfants. Elles perdent très souvent leur emploi sans pouvoir bénéficier d'aucun droit, car cela se fait toujours dans la précipitation. En effet, de telles périodes ne sont pas annoncées. Si une femme ou un homme pouvait, à un moment donné, s...