Interventions sur "salariale" d'Annie David

...urée déterminée, voire parfois un contrat à durée indéterminée. Or, au terme du contrat aidé, à partir du moment où les exonérations s’arrêtent, les salariés sont remerciés et renvoyés là d’où ils venaient. Quant au temps partiel, madame la ministre, c’est pire que tout ! Vous savez bien que 80 % de ce temps partiel est subi, notamment par les femmes. Nous parlions tout à l’heure de la politique salariale dans la grande distribution et des trappes à bas salaires. Là encore, ce sont les femmes qui sont les premières victimes de cette politique de bas salaires et de travail à temps partiel imposé. Donc, nous ne pourrons que voter ces amendements. L’amendement n° 93, quant à lui, prévoit que, en cas d’absence d’accord de moins de deux ans, il est proposé une réduction de 10 % des exonérations de co...

...dépenses d'assurance maladie ». Nous proposons de supprimer cet article parce qu’il fait référence à un rapport que nous ne souhaitons pas adopter, mais nous ne demandons pas de supprimer l’annexe B : vous le rappeliez, sa présence est constitutionnelle. En revanche, nous ne sommes pas d’accord avec le rapport que vous proposez d’adopter, qui figure à cette annexe B. Pour ce qui est de la masse salariale, je persiste à dire que l’augmentation de 5 % prévue pour 2011 est plus que volontariste. Quant à la progression de 4, 1 % que vous avez évoquée, madame la ministre, je vous rappelle qu’elle n’a eu lieu que deux ans de suite – deux ans seulement ! – et que, lorsque ce taux a été atteint, chacun s’accordait déjà à dire que c’était un chiffre exceptionnel. Une augmentation de 5 %, ma foi, je ne de...

...emploi, le COE, notamment à propos de la conditionnalité des allégements de charges [...] Nous avons placé cette question au cœur du débat préalable au COE, et ce afin de présenter un texte législatif au Parlement avant l’été. « Nous nous inscrivons donc dans cette perspective, mais pas seulement. En effet, nous souhaitons trouver une méthode plus efficace que la simple ouverture de négociations salariales. Nous savons pertinemment que la question des minima de branches en dessous du SMIC pose des problèmes pour la dynamisation de l’ensemble des grilles. « C’est la raison pour laquelle [...] nous souhaitons qu’il n’y ait plus de tels minima. Toutefois, le dire, c’est bien ; le traduire en actes, c’est mieux ! Tel est notre objectif. » Si le projet de loi dont parlait Xavier Bertrand au mois de j...

...our objet la reconnaissance des qualifications par l’instauration d’un barème de salaires minimaux par grands niveaux de qualification. Nous tentons ainsi de remédier au sentiment de malaise ressenti par nombre de salariés aujourd’hui. En effet, nous constatons, depuis plus de vingt ans, un tassement vers le bas de la hiérarchie des salaires, comme vient de l’expliquer Guy Fischer. La politique salariale appliquée par les entreprises les a conduites à promouvoir des éléments de rémunération variables et individualisés, comme l’intéressement et la participation, afin de faire oublier l’absence d’augmentation collective des salaires. Or, cette politique qui consiste à tirer les salaires vers le bas a aussi des conséquences sur la reconnaissance des qualifications et leur juste rétribution. Aujour...

...’est le troisième texte en seize mois tendant au même objectif que dépose le Gouvernement, sans malheureusement jamais l’atteindre. Ce ne sont pas les nombreuses suppressions d’emplois intervenues ces derniers temps qui vont venir contredire mes propos. Mon groupe y voit un constat d’échec frappant de la politique sociale menée par le Gouvernement. Nous déplorons en outre l’absence de politique salariale : non seulement aucun coup de pouce ne sera donné au SMIC – il s’agit là d’une décision politique –, mais, de plus, M. Xavier Bertrand, ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité, a laissé entendre, cette nuit, que l’existence même du SMIC était remise en cause. De manière générale, les salaires ne seront pas augmentés. Le Gouvernement est impuissant lorsqu’il ...

...arité accrue, et donc par une baisse du pouvoir d’achat, tout en introduisant une confusion entre salaire et revenu. Vous l’aurez compris, monsieur le secrétaire d’État, la première partie du présent projet de loi ne nous convient vraiment pas. Quant aux deux derniers articles, que nous avons examinés cet après-midi et qui visent, paraît-il, à relancer la négociation, qu’il s’agisse des grilles salariales, évoquées à l’article 5, ou des négociations annuelles obligatoires, ils sont bien loin d’être à la hauteur de l’enjeu : en effet, pour nous, une politique salariale digne de ce nom contribue non seulement à l’augmentation du pouvoir d’achat, mais aussi à la relance de l’économie. De surcroît, ces articles légitiment en fin de compte les grilles comportant des minima inférieurs au SMIC et confo...

Monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, le texte que nous allons examiner aurait vocation, selon vous, à « mettre en place un cadre plus favorable à la dynamisation des revenus du travail », à moderniser le SMIC et à relancer les négociations salariales. Cependant, il convient d’inscrire ce projet de loi dans le contexte de la crise économique et financière actuelle : le Président de la République et le Gouvernement viennent d’injecter 360 milliards d’euros dans notre économie afin, entre autres choses, de sauver les banques.

...n complet décalage avec le quotidien subi par les salariés. Sauf à reconnaître l’échec de votre politique en matière de relance du pouvoir d’achat … À l’heure où le Gouvernement est capable de trouver 360 milliards d’euros pour un plan de sauvetage de l’économie, dont 10, 5 milliards sont d’ores et déjà affectés à la recapitalisation de six banques, c’est bien l’absence d’une véritable politique salariale qui est en cause ! Ne rien prévoir en faveur d’une augmentation des salaires...

Par ailleurs, le déroulement des carrières dans l’entreprise doit être déconnecté de la fixation du SMIC, mais aussi rapproché de la politique salariale et sociale au sein de l’entreprise. Quant aux articles 4 et 5, qui conditionnent les exonérations de cotisations sociales à l’obligation de négociations et imposent de prendre en compte les minima de branche pour le calcul des exonérations sociales, ils ne sont pas à la hauteur des enjeux. En effet, la sanction prévue par l’article 4 est légère – homéopathique, pourrais-je dire ! Le problème n’...

...rents modes d’intéressement, une partie non négligeable de la participation des salariés est réinvestie dans l’entreprise, sous la forme d’actions ou de parts sociales. Aussi existe-t-il dans les SCOP de nombreux accords dérogatoires – cela concerne 98 % des 1 700 coopératives ouvrières de production – qui prévoient que 40 % des bénéfices annuels des SCOP sont répartis sous forme de participation salariale. Il nous apparaît donc très important de prendre les mesures nécessaires pour assurer l’équilibre et la pérennité des entreprises coopératives de production. En effet, les sommes dont nous venons de parler, ces bénéfices répartis, partagés et réinvestis sous forme de parts sociales, constituent une fraction non négligeable des investissements des entreprises en question. Aussi, permettre un déb...

... nettement supérieure à celle de ses salariés. De surcroît, ce dernier peut également bénéficier d’avantages, tels les stock-options et les bonus sur résultats, dont ne profitent pas les salariés. Et vous voudriez lui permettre de bénéficier en outre de la participation, bref d’avoir le beurre et l’argent du beurre ? Une telle mesure me semble injustifiée et inopportune au regard de la situation salariale de nombre de nos concitoyens, a fortiori dans le contexte de crise économique que nous traversons. M. Ollier a tenté de justifier sa proposition en soutenant qu’il souhaitait « modifier la loi de façon à inciter le chef d’entreprise à signer un accord de participation, dans l’intérêt même des salariés », affirmant pour conclure que les salariés le remercieraient. Au demeurant, c’est un pe...

...r ce point dans le projet de loi. En effet, quand débutent les négociations annuelles obligatoires, les fameuses NAO, le résultat est – si j’ose dire – connu d’avance : le dirigeant a pratiquement la certitude que la négociation débouchera sur l’accord qu’il souhaite ou n’aboutira pas, puisque, in fine, c’est de lui que dépend la décision. C’est pourquoi nous demandons que la négociation salariale soit « loyale », ce qui suppose que les parties soient de bonne foi et qu’elle aboutisse à des hausses de salaires. Cet amendement est cohérent avec notre souhait, plus général, de renforcer les pouvoirs des salariés dans l’entreprise, notamment afin que ceux-ci aient connaissance de l’utilisation des capitaux qui y est faite.

...l’article 3 fixe la date de revalorisation annuelle du SMIC au 1er janvier, et non plus au 1er juillet, comme c’est actuellement le cas. Dans son exposé des motifs, le Gouvernement assure que l’objet de l’article 3 est « de moderniser la procédure de fixation du SMIC pour favoriser, à l’avenir, une évolution du SMIC davantage en phase avec les conditions économiques et le rythme des négociations salariales et en assurant une juste rétribution du travail ». Mais je crois surtout que l’objectif du Gouvernement est d’accéder au vœu de Laurence Parisot, qui s’est déclarée favorable, en avril 2008, à une augmentation du SMIC en fonction non pas de critères politiques, mais de « critères économiques repérables et incontestables ». L’inflation est déjà prise en compte, mais elle a souhaité qu’une commis...

...ons de cotisations sociales s'élèvent déjà à 32 milliards d'euros. Elle a ensuite critiqué les mesures visant à inciter les salariés à adhérer à un Perco, rappelant que les ménages américains qui ont placé leur épargne retraite en actions voient aujourd'hui la valeur de leur patrimoine s'effondrer avec les cours de bourse. Enfin, elle a jugé indispensable que les entreprises vertueuses en matière salariale fassent pression sur leur branche pour les pousser à porter leurs minima salariaux à un niveau supérieur au Smic.

...s pour se prononcer sur le Smic ne fera qu'aggraver la confusion et ouvre la voie à la satisfaction d'une vieille revendication du Medef, à savoir l'annualisation du Smic. Elle s'est cependant déclarée en accord avec Laurent Wauquiez sur la nécessité de traiter le problème des minima conventionnels inférieurs au Smic et a rappelé avoir déjà défendu un amendement tendant à interdire qu'une grille salariale comporte des minima inférieurs au Smic. Elle a ensuite critiqué l'idée de proposer des stock-options à tous les salariés, considérant que les salariés modestes n'auraient de toute façon pas les moyens de les acheter. Elle a mis en doute l'intérêt pour les salariés de demander la libération immédiate de la participation, puisque la fiscalité applicable est alors moins avantageuse, et souligné que...

Monsieur le ministre, vous parlez de manque de confiance envers les partenaires sociaux. N'inversez pas les rôles ! Chacun le sien : en tant que ministre du travail, vous êtes chargé des négociations salariales et des relations officielles avec les partenaires sociaux ; malheureusement, en tout cas selon le groupe auquel j'appartiens, vous ne faites pas un bon usage de votre mission. Ce n'est pas à vous, monsieur le ministre, de nous dire que nous ne faisons pas confiance aux partenaires sociaux.

...e parle naturellement pas des cas particuliers, que le Gouvernement semble considérer comme des cas normaux : les jeunes en apprentissage, en stages, en contrat d'orientation, ou encore les travailleurs handicapés. Je ne parle pas non plus des millions de salariés contraints de travailler à temps partiel. Je parle de salariés de droit privé engagés à temps plein dans des branches dont les grilles salariales de base sont originairement en dessous du SMIC. Ainsi, dans un article du journal Les Echos en date du 16 novembre 2007, on apprend que, sur 160 branches professionnelles, 71 d'entre elles comportent des salaires de base inférieurs au SMIC. Vous en conviendrez avec moi, ce constat n'est pas glorieux pour le Président de la République, qui disait vouloir réinvestir la valeur « travail ». ...

Auparavant, je ne disposais pas d'une telle précision ! Nous verrons ensuite si les actes suivent. Mais, vous en conviendrez, il est tout de même incroyable que, dans certains secteurs de notre économie, des grilles salariales débutent en dessous du SMIC. Cela signifie que, en fonction de leur diplôme, certains salariés sont en-dessous du SMIC.

...et d'intervenir directement sur la question qui préoccupe réellement les salariés : leur rémunération. Vous pouvez toujours, dans votre rhétorique, tourner autour du pot autant qu'il vous plaira ; il n'en demeure pas moins que, lorsque les Français parlent de leur pouvoir d'achat, c'est d'abord et avant tout de leur salaire dont il est question. Ils ne nous parlent ni du déblocage de leur épargne salariale ni du rachat de leurs RTT ; ils nous parlent de leur fiche de paye et de cette impression que leurs efforts ne sont pas suffisamment reconnus. Nous proposons donc que s'ouvrent, dès le 1er mars 2008, branche par branche, sous l'impulsion du Gouvernement et de son ministre du travail, des négociations visant à augmenter la rémunération des salariés.

...puisque la loi Sarkozy du 9 août 2004 relative au soutien à la consommation et à l'investissement comprenait une disposition analogue, dans son article 5. La mesure a donc clairement un air de « déjà vu again », comme disent nos amis anglais. Nous avions souligné à l'époque certains éléments clés du débat. Nous avons toujours eu, expliquions-nous alors, une approche critique de l'épargne salariale, dès qu'il a été question de participation et d'intéressement des salariés aux résultats. Depuis quelques années, constations-nous, l'épargne salariale s'inscrit dans le cadre de la modération salariale, qui est elle-même liée au pacte de stabilité et au fléau que constitue le chômage de masse. Pour certains, l'épargne salariale serait un équivalent fonctionnel des augmentations de salaire et r...