Interventions sur "solidarité" d'Annie David

Ma question s'adresse à M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique. Monsieur le ministre, ce matin, vous êtes monté à la tribune du Sénat pour relayer l’annonce nationale faite par M. Sarkozy s’agissant d’avancées introduites dans votre projet de loi portant réforme des retraites. Ce ne sont en fait que de prétendues avancées : d’une part, elles ne s’appliqueront qu’à 130 000 femmes sur les 30 millions que compte notre pays ; d’autre...

Cet amendement est relatif à la solidarité intergénérationnelle, qui doit notamment être assurée par une réelle politique de l’emploi. En effet, selon nous, le problème du financement des retraites est non pas celui des dépenses, mais avant tout celui des recettes : il faut augmenter les ressources des régimes de retraite. Je vous renvoie, mes chers collègues, au huitième rapport du Conseil d’orientation des retraites, le COR, qui met cl...

...40 % au financement de la protection sociale. En 2008, le produit de la CSG s’est élevé à environ 82 milliards d’euros. La CSG et la CRDS ont été intégrées dans le bouclier fiscal. Il en résulte que les plus riches ne paient pas leur part de la dette sociale : encore une exonération ! La situation est, hélas ! toujours la même : c’est sur les familles, les salariés et les retraités que repose la solidarité nationale. Lors de sa création, en 1991, le taux de la CSG – cet impôt à taux fixe, non progressif, destiné à boucher le « trou » de la sécurité sociale – était de 1, 08 % sur les revenus salariaux et les allocations de chômage et de 1, 10 % sur les autres revenus. Dix-neuf années plus tard, ce taux a considérablement augmenté puisqu’il atteint aujourd’hui 7, 5 % pour les revenus d’activité, 6, ...