Interventions sur "stagiaire" d'Annie David

La proposition de loi tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires a été adoptée le 24 février à l'Assemblée nationale et le 14 mai par le Sénat. Deux articles ont été votés conformes, sept restent en discussion, dont deux avaient été ajoutés par le Sénat. L'article 1er est l'objet de la majorité des quelque quarante propositions de rédaction sur lesquelles nous avons à nous prononcer.

Je suis confiante en notre capacité à trouver un accord qui montrera que les stagiaires ont été enfin entendus.

Nous ne croyons pas qu'il s'agisse d'une usine à gaz. Les abus sont-ils vraiment marginaux ? Je n'en suis pas certaine. La loi Cherpion a posé des bases, certes, mais il faut faire plus. Ce texte, qui n'est pas contraignant, favorisera de meilleures relations entre entreprises et stagiaires, dont les qualités méritent davantage de respect.

Nous ne parlons pas des salariés, mais des stagiaires !

Lors de son adoption en séance, son amendement n'avait pas été loin de recueillir l'unanimité. S'il n'est pas juste de réduire les gratifications en déduisant les ponts, il n'est pas anormal que la gratification augmente quand le stagiaire travaille plus. Or il est question d'un montant fixe.

Et que feront les entreprises sans les stagiaires, qui devaient bien s'acquitter d'un travail ?

Les internes ne sont pas des stagiaires.

Ma proposition de rédaction n° 19 supprime les dispositions votées en séance publique au Sénat contre l'avis de la commission afin de revenir à un temps de présence hebdomadaire maximal de 35 heures pour les stagiaires.

Certains des stagiaires, de milieu modeste, doivent travailler le week-end pour payer leurs études : s'ils sont présents 40 heures sur leur lieu de stage, quand rédigeront-ils leur mémoire ? Si celui-ci est mauvais, le stage ne sert à rien. 35 heures par semaine, c'est soit des journées équilibrées soit une journée libre pour la rédaction. La proposition de rédaction n° 19 n'est pas adoptée.

La question soulevée par l'amendement n° 7 a déjà été débattue lors de l'examen du projet de loi pour l'égalité des chances en mars 2006. Il ne concerne pas à proprement parler les stagiaires travailleurs sociaux, mais l'ensemble des jeunes effectuant un stage. L'expérience prouve que, dans les grandes entreprises, les stagiaires sont régulièrement victimes de pratiques abusives. Face à cette situation, l'objectif est ici d'éviter que les entreprises n'aient recours aux stagiaires pour remplacer des salariés et ainsi disposer d'une main d'oeuvre meilleur marché.

La mission d'information sur le mal-être au travail a, lors d'un déplacement au technocentre de Renault à Guyancourt, interrogé la direction de l'entreprise sur la gratification des stagiaires. Celle-ci s'est enorgueillie du niveau de rémunération des étudiants accueillis puisqu'ils reçoivent 450 euros par mois au lieu du minimum fixé à 417 euros. L'écart paraît minime et cette somme reste pour le moins très insuffisante ! Il ne faut en effet pas oublier que les entreprises ne fonctionneraient pas aussi bien sans la présence de stagiaires. Ils sont d'ailleurs très nombreux au technoce...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le mardi 4 octobre 2005, les stagiaires, contraints de porter des masques afin que leurs patrons ne les reconnaissent pas, défilaient dans nos rues afin d'exprimer leur colère, légitime, pour être devenus des « sans droits », plus pauvres que le travailleur pauvre. Ces femmes et ces hommes sont sortis de l'ombre pour révéler la précarité de leur situation ! Dans l'espoir d'être intégrés un jour dans une entreprise, ces stagiaires ont...

C'est pourquoi, monsieur le ministre, mes chers collègues, le groupe communiste républicain et citoyen se réjouit de la discussion de ce texte, qui permettra sans nul doute de lever le voile, s'il en était encore besoin, sur la situation précaire des stagiaires et de répondre, enfin, à leurs exigences, face à un patronat toujours plus gourmand ! La majeure partie des propositions que nous avions soutenues lors du débat relatif au projet de loi pour l'égalité des chances, tendant à redonner au stage ses missions premières, propositions qui semblent indispensables à de nombreuses organisations d'étudiants et d'enseignants, au collectif « Génération préc...

Toujours dans le souci de protéger légalement le stagiaire, nous avions proposé d'imputer la durée du stage sur la période d'essai lorsque, à l'issue de celui-ci, un contrat de travail est conclu. Il s'agit là de souligner que l'étudiant qui réalise un stage dans une entreprise y acquiert nécessairement une expérience professionnelle. En effet, il nous semble que, si un stagiaire a passé plusieurs mois dans une entreprise, voire une année entière dans ce...