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Interventions sur "végétale" d'Annie David
2 interventions trouvées.
...la possibilité de l’appropriation d’un droit sur des variétés marginalement modifiées. Il convient aussi d’envisager celle de l’appropriation d’un droit sur une espèce existante. Il serait en effet aberrant de maintenir un droit sur une espèce pour laquelle on se rendrait compte qu’elle existait déjà, à l’état naturel ou dans des cultures paysannes, au moment de l’octroi du certificat d’obtention végétale. Il s’agit là d’un amendement de bon sens, qui vise de surcroît à préserver les espèces du domaine public ainsi que les pratiques paysannes traditionnelles et endémiques, qui sont autant de richesses pour l’agriculture nationale.
...ent dès qu’elles sont cultivées sans sélection ? Si nous admettons que le travail des chercheurs doit être rémunéré, plusieurs questions se posent néanmoins. Quelle recherche voulons-nous ? Dans quel but et par qui sera-t-elle développée ? La charge de sélectionner de nouvelles variétés reviendra-t-elle aux agriculteurs ou aux entreprises semencières ? Comment financer la protection des variétés végétales ? Comment faire encore coexister deux visions différentes de l’agriculture ? On ne pourra répondre à ces questions tant que ne sera pas inscrite dans la loi la reconnaissance positive des droits des agriculteurs sur leurs semences. Or tel n’est pas l’objet de cette proposition de loi. C'est la raison pour laquelle, au regard des débats qui ont déjà eu lieu, j’indique dès à présent que les sénat...
