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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "élection" d'Annie Guillemot
2 interventions trouvées.
...eurs adjoints au maire il est procédé à une désignation selon la procédure prévue au premier alinéa de l’article L. 2122-7-2 du code général des collectivités territoriales. Aujourd’hui, si un adjoint cesse ses fonctions en cours de mandat, aucune disposition n’impose de le remplacer par un nouvel adjoint du même sexe. Pour que la parité soit conservée tout au long du mandat, nous proposons que l’élection d’un nouvel adjoint entraîne de facto l’élection de l’ensemble des adjoints.
Nous saluons l'initiative de M. Buffet. Le problème qui se pose au sujet de la métropole de Lyon va au-delà des élections sénatoriales. Avec M. Devinaz, nous votions aux élections sénatoriales comme conseillers généraux depuis 16 ans. Sur le plan institutionnel, et M. Forissier vous en dira autant, l'État refuse notre demande de retraite comme conseillers généraux, en arguant que nous sommes toujours des conseillers départementaux. Et pourtant, nous siégeons à la métropole de Lyon. Le Nouveau Rhône et la métropol...
