Interventions sur "ecole" d'Annie Guillemot

Permettez-moi de revenir sur trois points. Concernant le diagnostic, il s’agit des écoles hors contrat, ainsi que l’a indiqué M. le ministre. Je me souviens des débats que nous avons eus au sein de l’Association des maires de France, auxquels avait d’ailleurs participé Françoise Gatel. Force est de constater que ce sont toujours les maires, qu...

Le maire ne peut faire opposition que dans un délai de huit jours à compter d’une simple déclaration d’ouverture. Aujourd'hui, la loi c’est ça ! Je l’ai vécu voilà un an encore dans ma commune ; je sais donc de quoi je parle. Vous ne connaissez pas le demandeur, mais celui-ci peut ouvrir une école hors contrat. L’éducation nationale dispose d’u...

Mes chers collègues, nous sommes, je le répète, en état d’urgence. Nous avons tous ici, dans cette assemblée, voté des dispositions bien plus sévères ! Alors, ne nous dites pas aujourd'hui qu’il n’est pas possible d’accorder quatre mois à l’éducation nationale pour décider de l’ouverture de telle ou telle école, quelle qu’elle soit, hors contra...

Peut-être faudrait-il que les communes qui n’accueillent pas puissent accueillir. Tout à l’heure, M. Carle a pris la défense du régime déclaratif. Notre amendement visait pourtant à retirer une tâche aux maires et à donner à l’éducation nationale quatre mois pour autoriser ou non l’ouverture d’une école. Les maires auront beaucoup plus de trav...