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Interventions sur "mineur" d'Annie Guillemot
2 interventions trouvées.
Mme Annie Guillemot. Notre collègue de Cidrac a demandé ce que notre système aurait changé pour la petite fille de Pontoise. Eh bien, comme vient de l’expliquer le président de notre groupe, l’agresseur aurait été immédiatement condamné, parce qu’avoir une relation sexuelle avec une mineure de moins de treize ans aurait été un crime !
... pénétrer une petite fille de moins de treize ans serait un crime ! À partir de treize ans, le texte, tel qu’il est rédigé par Mme la rapporteur, nous convient très bien. Mes chers collègues, je constate moi aussi, à l’aide de ma tablette, que tous les médias sont en train de parler de nous et de ce que nous faisons ici. Nous ne vous demandons pas de dire qu’un même geste est moins grave si le mineur a seize ou dix-huit ans. Là n’est pas le problème. Il s’agit de décider que, en dessous de treize ans, on ne cherchera pas si l’enfant était consentant, on ne cherchera pas à qualifier un viol : un majeur qui fait cela à un enfant de moins de treize ans sera un criminel, et il sera condamné comme tel !
