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...e, eu égard notamment au parc de copropriétés dégradées, si nous procédons ainsi, nous n’y arriverons pas. Cela provoquera au contraire une nouvelle embolie du système. C’est pourquoi nous proposons que de tels objectifs soient arrêtés à l’échelle intercommunale, de façon à ce que l’on puisse les négocier dans le cadre de l’élaboration du PLH, dans lequel nous intégrons également des objectifs de mixité sociale.
Ce débat sur la mixité sociale nous ramène aux dispositions que vous avez adoptées hier. Aujourd'hui, sur la mixité sociale ou la ségrégation, nous pouvons tous partager le même diagnostic. Si l’on connaît des phénomènes de radicalisation dans un certain nombre de quartiers, c’est parce que la ségrégation sociale existe. Je ne suis pas d’accord avec vous, monsieur Dallier : la contractualisation avec l’État suppose au...
... l'objectif des 500 0000 logements en raison de la crise. Les exonérations fiscales sans contreparties sociales se sont traduites par une quantité de logements vides... Le dispositif « Pinel » a mis fin à ces effets d'aubaine. Les mesures sur le logement doivent être pérennes. La proposition de loi a le mérite de poser la question de l'accès au logement social pour les plus démunis et celle de la mixité. Je regrette que le Sénat ait rejeté les crédits de la mission logement, car le Gouvernement intensifiait l'effort de construction, élargissait le PTZ à l'ancien, prolongeait le crédit d'impôt pour la transition énergétique... Il ne faut pas opposer la construction de logements sociaux et l'aide à l'investissement locatif, même si les aides à la pierre doivent aller à la construction de logemen...
...vier d'abord, puis en novembre. Prenant acte du « profond malaise social et démocratique » que connaît la France et que les attentats de janvier ont mis en évidence, le Comité interministériel à l'égalité et à la citoyenneté, réuni le 6 mars dernier, a adopté 60 mesures concernant notamment la laïcité, l'apprentissage du français, la lutte contre les inégalités entre les femmes et les hommes, la mixité sociale, ou encore l'emploi des jeunes des quartiers. Le comité interministériel a également décidé de renforcer les moyens alloués à la politique de la ville en 2015 à hauteur de 31 millions d'euros. Ce comité s'est de nouveau réuni le 26 octobre dernier aux Mureaux pour annoncer de nouvelles mesures en matière de lutte contre les ségrégations, de lutte contre les discriminations et de préventio...
Merci, mes chers collègues, pour la richesse de vos témoignages. En effet, les questions auxquelles nous sommes confrontés sont particulièrement difficiles à résoudre. Je partage l'opinion de M. le rapporteur spécial de la Commission des finances sur la mixité fonctionnelle. Nos collègues MM. Jean-Pierre Bosino et Joël Labbé l'ont signalé : nos quartiers sont monofonctionnels et ce, à grande échelle. Une telle configuration est le résultat de la politique conduite après la seconde guerre mondiale. Il faut que nous nous interrogions sur la réalité de notre urbanisme. Tous nos plans locaux d'urbanisme (PLU) sont fondés sur des fonctions : nous ne travail...