Interventions sur "ALD" d'Annie Jarraud-Vergnolle

Cet amendement vise à supprimer l’article 29 du projet de loi au motif qu’il revient au médecin traitant de juger de l’état du patient et de décider si ce dernier peut sortir du régime des ALD. La Haute Autorité de santé a proposé de ne pas renouveler l’ALD cancer au-delà de cinq ans pour les malades en rémission. L’article 29 s’inspire de cette proposition et prétend organiser la sortie de ces patients du dispositif ALD, tout en prévoyant que les actes médicaux et les examens biologiques nécessaires au suivi de l’affection continueront d’être pris en charge à 100 %. Mais peut-on réel...

...comme guéri. Mais, pour le cancer du sein, le temps de guérison n’existe pas, et on ne peut jamais employer ce terme puisque les rechutes restent aussi importantes après trente ans qu’après quelques années ; il en est d’ailleurs de même pour le cancer de la prostate. La rémission n’est pas la guérison. Dans votre logique, quel que soit le type de cancer, ces personnes sortent du dispositif de l’ALD.

Comme vous ne pouvez pas exclure certaines pathologies prises en charge dans le cadre des ALD, vous en revoyez les critères d’entrée et de sortie.

Comment pouvez-vous soutenir que la sortie de l’ALD doit relever du domaine législatif ? C’est au médecin d’apprécier ces critères et non pas à un décret de fixer qui doit rester ou sortir de ce dispositif ! Au-delà de l’arsenal de mesures économiques qui pèsent sur les malades, les seules d’ailleurs que vous nous présentiez pour remédier au déficit de la sécurité sociale, celle-ci est particulièrement entachée par votre manque d’humanisme. Elle...

Par cet amendement, je souhaitais simplement souligner le fait que ce n’est pas à la loi, mais au médecin traitant, de décider si un patient doit sortir du régime des ALD.

...un être bio-psycho-social. Le facteur psychologique est effectivement très important dans la guérison, notamment des cancers. Lorsque l’on a été malade, il est essentiel de se sentir guéri ou de s’entendre dire qu’on est guéri. Je suis tout à fait d’accord avec vous sur ce point. Je le répète, c’est au médecin et non à un texte de loi de décider si un patient doit bénéficier ou non du régime des ALD. Tel était l’objet de l’amendement n° 143. Madame la ministre, vous venez de nous expliquer, apaisant ainsi mes inquiétudes, que les personnes qui ne sont plus en ALD pourront bénéficier d’une prise en charge à 100 % pour les examens de suivi. Ce dispositif répond sans doute à une demande émanant du Gouvernement, à la suite des annonces présidentielles.