Interventions sur "PERCO" d'Annie Jarraud-Vergnolle

...lliards d’euros. Cet assureur considère que nos concitoyens devront épargner 8 000 euros par an pour compléter leur retraite future. D’autres analyses laissent apparaître qu’en fonction de la baisse du taux de remplacement qu’imposerait ce texte le marché pourrait représenter la bagatelle de 40 à 100 milliards d’euros ! Avec l’instauration des « plans d’épargne pour la retraite collectifs », les PERCO, des « plans d’épargne retraite populaire », les PERP, et la baisse du montant des pensions, la réforme Fillon de 2003 a constitué une première étape dans la généralisation du système de retraite par capitalisation.

Nos concitoyens demeurent pourtant attachés au système par répartition, à la solidarité entre générations et à la justice. Ils le manifestent actuellement et n’ont que peu versé dans cette logique de fonds de pension. Avec ce texte, comme nous l’ont révélé notamment quelques amendements déposés à l’Assemblée nationale, la logique de 2003 est considérablement renforcée. Le PERP et le PERCO sont des fonds de pension investis en bourse ; ils sont l’un comme l’autre abondés par le salarié, selon ses moyens, et par son employeur, selon sa volonté, avec en général une contrepartie : le gel des salaires ou une très faible revalorisation.

Ce système entraîne donc automatiquement une baisse des cotisations du régime général, comme le souligne un hebdomadaire satirique cette semaine. Il s’agit donc, dans les faits, d’un transfert de fonds du système par répartition vers la capitalisation individuelle. Cette logique de fragilisation des recettes est renforcée par ce texte, puisqu’il est désormais question de généraliser les PERCO, jusqu’alors réservés aux grandes entreprises, pour les étendre aux PME. En outre, il est proposé d’y affecter la moitié des sommes versées au titre de la participation et d’exiger des entreprises offrant une retraite chapeau à leurs dirigeants de créer systématiquement un PERCO à destination de leurs salariés. Enfin, il est proposé aux salariés qui n’auraient pas fait valoir leurs droits aux r...

Les mesures d’épargne retraite sont complexes, diverses, et sans cohésion d’ensemble. Elles sont l’amorce de fonds de pension à la française. Malgré le désastre subi actuellement par les systèmes de retraite de ce type, leurs partisans ne renoncent pas à les développer. La loi du 3 décembre 2008 en faveur des revenus du travail a même rendu obligatoire l’adhésion aux PERCO dans les entreprises qui en proposent. Mais seuls 413 000 salariés ont adhéré à ce type de fonds, pour seulement 1, 8 milliard d’euros. Le remplacement d’une part des salaires fixes par des rémunérations dépendant des bénéfices des entreprises ne présente pas que des inconvénients pour les salariés. En liant en partie l’évolution de la masse salariale à la santé financière de l’entreprise, ces m...