Interventions sur "d’exposition" d'Annie Jarraud-Vergnolle

...tons donc que soient inscrites dans la loi des sanctions sévères à l’encontre de ceux – employeurs éventuels, organismes de crédit, assurances ou autres – qui tenteraient d’obtenir communication de données médicales contenues dans le dossier. Nous devons en effet être attentifs à ce que la traçabilité des expositions ne se retourne pas contre le salarié. La communication des informations, en cas d’exposition, peut aboutir à ce que le salarié ne puisse changer d’emploi, ou en retrouver un après un licenciement. La situation la plus grave pourrait toucher les nombreux intérimaires et titulaires de contrats à durée déterminée utilisés – je crois que c’est le seul mot qui convienne, hors celui d’exploités – par des sous-traitants de groupes industriels. L’exemple le plus connu de ces procédés est évide...

Chacun aura compris l’importance de la fiche d’exposition pour la traçabilité des expositions auxquelles aura été soumis le travailleur. II nous semble donc utile que le Gouvernement s’entoure, pour l’élaboration du modèle de cette fiche, de toutes les garanties. Nous proposons que le Conseil d’orientation sur les conditions de travail, le COCT, formule un avis sur l’établissement de ce modèle. L’énumération de ses missions comporte précisément un avis...