Interventions sur "forfait" d'Annie Jarraud-Vergnolle

Cet amendement vise tout simplement à élargir l’assiette du forfait social. Au moment où le Gouvernement entend ouvrir un débat sur les niches sociales et fiscales, il est difficile de comprendre qu’il conforte le maintien de certaines niches sociales. Une harmonisation des dispositifs de taxation rendrait d’ailleurs ceux-ci beaucoup plus lisibles pour nos concitoyens. En outre, plus l’assiette est large, plus le taux pratiqué peut être faible, et donc mieux acc...

L’article 15 vise à augmenter le taux du forfait social. Il convient toutefois d’y ajouter un alinéa, afin de faire contribuer au financement de l’assurance maladie des revenus liés à l’intéressement et à la participation. Il s’agit en fait de taxer ce que l’on appelle pudiquement des indemnités de licenciement, mais qui sont mieux connues sous l’appellation de « parachutes dorés ». Ces indemnités sont étrangement oubliées à l’article 15. Or i...

... été contraint de démissionner, car il lui a été reproché d’avoir accordé en catimini 1, 3 million d’euros brut à son ex-directeur général lorsque celui-ci a quitté ses fonctions. Il serait incompréhensible pour l’ensemble de la population, qui attend du Sénat qu’il prenne des mesures contre ce dispositif inacceptable des parachutes dorés, de ne pas soumettre, pour le moins, les sommes en jeu au forfait social.

s'est enquise des conditions dans lesquelles les salariés des petites entreprises pourront être représentés. Elle a ensuite indiqué que le plafond de deux cent trente-cinq jours retenu pour les conventions de forfait en jours préserve le congé hebdomadaire du salarié et les cinq semaines de congés payés mais ne semble pas tenir compte des deux semaines de repos correspondant aux jours fériés. Elle a également souhaité obtenir des précisions sur le coût, pour les finances sociales, d'un recours accru aux heures supplémentaires, compte tenu de l'exonération de cotisations prévue par la loi en faveur du travail,...