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Interventions sur "l’intéressement" d'Annie Jarraud-Vergnolle
2 interventions trouvées.
...e loi pour les mêmes raisons budgétaires, mais aussi pour d’autres raisons. Le fait d’envoyer par cette simple mesure, dès 2009, plusieurs centaines de millions d’euros par-dessus les moulins est absolument hors de saison, et la commission des finances, avec raison, a été unanime sur ce point. Comme je l’ai indiqué tout à l'heure dans le cadre de la discussion générale, le dispositif prévu pour l’intéressement devrait coûter 377 millions d’euros en 2010, 783 millions en 2011 et plus de 1 200 millions d’euros en 2012. Quant à la prime exceptionnelle d’intéressement, elle engendrerait, de votre propre aveu, monsieur le ministre, un coût de 139 millions d’euros en 2009, pour une moyenne de 750 euros par salarié. Ce crédit d’impôt à hauteur de 20 % est bien cher payé pour permettre aux employeurs de fair...
...rojet de loi à l’Assemblée nationale. Cette expression crée une confusion qui n’est pas seulement sémantique. Jusqu’à son introduction dans la législation, en 2006, il était clairement acquis que le dividende était associé à l’investissement en capital et le salaire à l’apport en travail. Contrairement à ce que l’on veut nous faire admettre, les sommes acquises par les salariés dans le cadre de l’intéressement, de la participation et de l’épargne salariale sont non pas des dividendes associés à un investissement, mais des primes et des éléments de rémunération. Le code du travail est à cet égard très clair. En ce qui concerne l’intéressement, l’article L. 3314-8 du code du travail parle bien de primes. La répartition de la réserve de participation entre les salariés – ce mot est important – est calcu...
