Interventions sur "mère" d'Annie Jarraud-Vergnolle

...ipal l’éducation de leurs enfants, au risque d’en pâtir dans leur carrière. Aussi, monsieur le ministre, quel jugement portons-nous sur le dispositif que vous proposez ? Celui-ci, certes, s’efforce de préserver l’essentiel. Il maintient la durée globale de majoration, y compris pour les parents adoptifs, à huit trimestres, soit deux ans par enfant. Il sanctuarise une année au profit exclusif des mères, au titre de la maternité, et cherche à faire bénéficier celles-ci en priorité de la seconde année, liée à l’éducation de l’enfant. Notons toutefois que la préservation des droits des femmes repose sur le pari que le choix du couple, implicite ou non, profitera à la mère, car l’ouverture du dispositif aux pères, dès qu’elle se concrétisera, se traduira par une érosion des droits des mères. Cell...

... de s’exprimer, même si nous ne siégeons pas sur les mêmes travées. Monsieur le ministre, l’article 38 est la porte ouverte à tout recours juridique et à toute nouvelle jurisprudence. À en juger par le nombre de divorces et de séparations en France, nous ne sommes pas à l’abri de conflits sur une décision prise par les parents un certain nombre d’années avant leur séparation. Une fois encore, les mères se trouveront pénalisées du fait d’une érosion de leurs droits. Vous évoquez la jurisprudence à l’origine de cet article, mais, au vu de la complexité de votre proposition, les jurisprudences risquent à mon avis de se multiplier ! Pour répondre à Mme Catherine Procaccia, je dirai que le système prévu pour les mères ayant travaillé dans le privé fonctionne très bien, comme j’ai pu le vérifier. I...