Interventions sur "médical" d'Annie Jarraud-Vergnolle

...nir de son propre chef les orientations et objectifs médicaux. Le directeur doit se centrer sur un rôle de coordination et d’organisation du travail, indispensable au bon fonctionnement du service, et doit être le facilitateur des missions que la loi confie aux médecins ». Monsieur le ministre, arrêtez de déformer en permanence nos propos ! Le parti socialiste a toujours été respectueux du corps médical et de l’humanisme dont il fait preuve. L'amendement n° 400 tend à apporter des précisions utiles sur les critères objectifs de la pénibilité.

Il s’agit d’un amendement de précaution, malheureusement inspiré par l’expérience. Son objet est de garantir la confidentialité du dossier médical en santé au travail et de prémunir les médecins, mais surtout les salariés des services de santé au travail, d’éventuelles pressions. En effet, si un médecin est, dans ce domaine et par définition, protégé par le secret médical, il n’en est pas de même pour les salariés, infirmiers et assistants. Monsieur le ministre, c’est d’ailleurs l’une des faiblesses majeures du dispositif de santé au trava...

...008. II réunit les membres du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels et de la Commission nationale d’hygiène et de sécurité en agriculture. Le comité permanent comprend onze membres de départements ministériels concernés, huit représentants des employeurs, huit représentants des partenaires sociaux et quinze personnalités qualifiées désignées en raison de leurs compétences médicales techniques ou organisationnelles. Surtout, il comporte un « observatoire de la pénibilité chargé d’apprécier la nature des activités pénibles, et en particulier celles ayant une incidence sur l’espérance de vie ». On peut donc imaginer que l’observatoire fera des propositions en vue de réduire la pénibilité. Tel est le cas, mais le décret de 2008 précise que « l’observatoire proposera au comit...