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Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des finances, monsieur le rapporteur pour avis, mes chers collègues, voilà un an et demi, Mme Lagarde, se refusant à parler de plan de relance économique, déclarait que la France avait besoin d’une gestion rigoureuse et de réformes ambitieuses. Quelques mois plus tard, à la suite de la faillite de la banque Lehman Brothers, le Président de la République présentait son « arme anticrise » : un plan de relance. Il appelait même à « refonder le capitalisme ». C’était il y a tout juste un an. Voilà quelques jours, en déplacement dans le Va...
Cet amendement vise à supprimer une disposition qui n’a pas sa place dans un projet de loi consacré au plan de relance. Une telle disposition incluse au sein d’un projet de loi important n’aurait sans doute pas fait l’objet d’un amendement. Mais dans un texte qui ne contient que sept articles, il est tout à fait inacceptable, monsieur le ministre, que vous recycliez un article anticipant sur le projet de loi portant réforme de l’hôpital, fût-ce pour accélérer sa mise en œuvre ! De quoi s’agit-il exactement ? En ...