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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "ESAT" d'Annie Le Houerou
2 interventions trouvées.
L’article 9 s’inscrit dans la continuité du plan de transformation des Ésat, adopté en 2021 et entré en vigueur en 2023. Il prévoit l’amélioration de plusieurs droits individuels des travailleurs des Ésat : mutuelle santé, transports, chèques-vacances, titres-restaurant. Ces dispositions vont dans le bon sens et rapprochent les droits des trava...
Il s’agit d’une demande de rapport, ce que la commission n’apprécie guère : nous demandons que le Gouvernement remette au Parlement, avant le 1er juillet 2024, un rapport évaluant le coût pour les Ésat de l’instauration des obligations d’employeur prévues au présent article. J’ai bien entendu, monsieur le ministre, que vous avez pris l’initiat...
