Interventions sur "allocation" d'Annie Le Houerou

...ir. Il s’agit là d’un bouleversement de la philosophie initiale du RSA. On s’éloigne drastiquement de la volonté exprimée par François Mitterrand en 1988 dans sa Lettre aux Français, par laquelle il annonçait la création du RMI, le revenu minimum d’insertion : « L’important est qu’un moyen de vivre, ou plutôt de survivre, soit garanti à ceux qui n’ont rien. » Devenue le RSA en 2009, cette allocation est le dernier filet de sécurité contre la pauvreté. Le RSA est déjà conditionné. La responsabilité est ainsi rejetée sur les plus fragiles ; or ces personnes subissent les conséquences d’un accident de la vie, alors que leur situation est un frein dans l’accès à l’emploi. Il faut prendre en considération les problèmes de santé, de mobilité, de capacité à se mobiliser, de logement ou encore de g...

Cet amendement et l’amendement n° 303 rectifié qui sera examiné dans un instant visent à compléter la procédure détaillée à l’article 3. En cas de proposition de suspension ou de suppression de l’allocation par l’opérateur Pôle emploi, suivant la procédure que vous entendez mettre en place, monsieur le ministre, nous demandons que la décision de suspension de l’allocation soit obligatoirement motivée par le président du conseil départemental. En réponse, l’allocataire devra pouvoir faire connaître ses observations, avec l’assistance, à sa demande, d’une personne de son choix. Aux termes de cet amen...

... impatiente de lire votre rapport parce que, en vous entendant, on mesure la complexité du sujet, l'importance de la concertation qui a eu lieu, et j'en arrive à l'idée que le statu quo n'est guère possible, qu'il faut une réforme politique ambitieuse pour notre système. Quand on dit que le travail doit payer, il est important de préciser qu'il doit payer par le travail lui-même, et pas comme une allocation : avez-vous regardé de près cet aspect des choses ? La reconnaissance du travail, c'est d'être rémunéré sans allocation. Vous soulignez également les problèmes de lisibilité, et leurs conséquences sur le non-recours ; vous semble-t-il possible que la simplification conduise à une automaticité des aides ? Le débat sur l'AAH a porté sur l'individualisation de l'allocation, cela vaut en réalité po...