Interventions sur "caisse" d'Annie Le Houerou

Nos auditions avec les associations de victimes d'accidents du travail et de maladies professionnelles ont fait émerger certaines inquiétudes quant à l'homogénéité du service rendu par les caisses sur le territoire national, que ce soit en matière de délais d'instruction des demandes ou de positionnement des caisses auprès des assurés. Certaines seraient investies dans un rôle de conseil auprès de l'assuré pour qu'il puisse faire valoir ses droits, tandis que d'autres sont pointées du doigt pour « un manque de pédagogie auprès des victimes pouvant même aller jusqu'à générer des relations ...

...ouvaient partir à l’âge minimal. La réforme remet donc en cause des dispositifs conquis après de longues luttes par les salariés du secteur en raison de la pénibilité de leur emploi. Sous prétexte d’équité et de justice sociale, elle vise à diviser les Français sur le sujet des retraites, alors même que d’autres régimes spéciaux, comme celui des médecins ou des avocats, sont maintenus. Selon la Caisse de retraites du personnel de la RATP, à la suite de la suppression du régime spécial de la RATP, 2 000 à 3 000 entrées par an en moins sont à prévoir, ce qui représente 20 millions d’euros à 30 millions d’euros de cotisations retraite en moins chaque année. En raison de l’ouverture du marché à la concurrence, on estime qu’environ 19 000 salariés quitteront la RATP pour rejoindre des filiales ou ...

...pté depuis longtemps de s’aligner sur le régime général de la fonction publique, soit sur un taux de cotisation de 11, 1 %, et ils ont accepté la suppression, en 2007, de la majoration de leur pension de retraite. Malgré les efforts consentis, le Gouvernement veut pénaliser encore ces agents. Le régime de retraite des salariés de la Banque de France s’autofinance grâce à des investissements. La caisse qui le gère peut verser 100 % des promesses de retraite faites aux agents. Ce régime s’équilibre de lui-même, entre les cotisations des agents – il comptait 7 850 cotisants en 2021 –, celles de l’employeur et les réserves accumulées pendant 215 ans. Il est excédentaire, si bien qu’il a pu verser des excédents à la collectivité ces trois dernières années et que le montant des réserves atteignait...

...lercs et employés de notaire. Ce régime compte 76 000 clercs et employés de notaire et 80 000 retraités. Il est donc équilibré. Instauré en 1937, le régime de sécurité sociale du secteur notarial a pour spécificité d’être doté de l’autonomie financière, d’être multibranches – maladie, retraite et recouvrement – et de servir une action sociale pour les personnes en situation de fragilité. Cette caisse est un régime excédentaire pérenne, financé par les cotisations supérieures des employés et abondé par la contribution de 4 % des employeurs, qui n’accorde aucun avantage au niveau de l’âge de départ à la retraite. Ce régime est donc parfaitement autonome et très bien géré. La caisse est excédentaire depuis plusieurs années, car les actifs, clercs et salariés de notaires, cotisent à taux plein, ...

...entreprises doivent former des agents et des ingénieurs, que ce soit dans le nucléaire, l’hydraulique ou les énergies renouvelables. Elles s’efforcent de les garder et de les fidéliser, car ce sont des compétences précieuses. Cet article s’attaque aux métiers dont la pénibilité est la plus importante. La prise en compte de la pénibilité s’appuie sur un système baptisé service actif. En 2022, la caisse de retraite des industries électriques et gazières a rapporté 120 millions d’euros de plus que le versement des pensions au régime général. De plus, 1, 6 milliard d’euros ont été versés au total entre 2005 et 2020 vers les régimes de retraite ayant moins d’actifs que de retraités, comme celui des agriculteurs ou des artisans. Ce régime ne coûte donc rien à la collectivité. Le supprimer ne rappor...