Interventions sur "constitution et le règlement" d'Annie Le Houerou

...ant la réforme de 2014. Néanmoins, compte tenu de l’importance du sujet et de l’urgence pour les anciens apprentis concernés, il paraît souhaitable que le rapport soit remis dans les six mois suivant la promulgation de la présente loi. Nous regrettons de ne pouvoir en débattre. §Vous avez décidé de dévitaliser la fonction parlementaire par l’addition de toutes les procédures que vous offrent la Constitution et le règlement.

...fait, cette période n’est pas comptabilisée dans le calcul de leurs droits à la retraite. Grâce à leur mobilisation sans faille et au travail d’un certain nombre de parlementaires, ils ont obtenu gain de cause. C’est une avancée positive. Ils n’ont rien lâché, et nous non plus ! Vous avez décidé de dévitaliser la fonction parlementaire par l’addition de toutes les procédures que vous offrent la Constitution et le règlement. Vous espériez sans doute que nous laisserions les retraites des Français entre les mains des droites coalisées ; nous ne sommes pas dupes, les Français non plus ! Nous ne lâcherons rien, de même que nous ne lâcherons pas ces personnes qui ont effectué des TUC. Nous regrettons néanmoins que la validation des trimestres ne puisse pas se faire de façon rétroactive pour ces personnes ayant bénéfici...

... par les employeurs locaux pour sa qualité et son efficacité en matière d’insertion professionnelle durable de ces jeunes. Je regrette que nous ne puissions pas échanger davantage sur cette question – les demandes de rapport sont notre seule possibilité de nous exprimer. Vous avez en effet décidé de dévitaliser la fonction parlementaire par l’addition de toutes les procédures que vous offrent la Constitution et le règlement. Vous espériez sans doute que nous laisserions la retraite des Français entre les mains des droites coalisées. Nous ne sommes pas dupes, les Français non plus : nous ne lâcherons rien, nous ne les lâcherons pas !

...icle 13 concerne deux dispositifs principaux : la création de droits à pension pour le cumul emploi-retraite ; l’extension de la retraite progressive à la fonction publique et aux indépendants. Nous trouvons regrettable de ne pouvoir échanger sur ces deux outils nouveaux, puisque vous avez décidé de dévitaliser la fonction parlementaire par l’addition de toutes les procédures que vous offrent la Constitution et le règlement.

Nous regrettons que vous ayez décidé, avec M. le ministre, de dévitaliser la fonction parlementaire par l’addition de toutes les procédures que vous offrent la Constitution et le règlement. Vous espériez sans doute que nous laisserions la retraite des Français entre les mains des droites coalisées. Nous ne sommes pas dupes, les Français non plus. Nous ne lâcherons rien et nous ne les lâcherons pas ! Le dispositif de cumul emploi-retraite concerne seulement les personnes qui ont des qualifications et partent à la retraite en bonne santé, et le report d’âge à 64 ans limite son intér...