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Interventions sur "fraude" d'Annie Le Houerou
2 interventions trouvées.
L’article 41 renforce la lutte contre la fraude aux prestations sociales, notamment en rehaussant le plafond des pénalités financières qui peuvent être décidées pour les fraudeurs, qu’il s’agisse d’assurés, de professionnels ou d’employeurs. Si la fraude, d’où qu’elle provienne, doit évidemment être combattue, il est dommage de concentrer les efforts sur une seule de ses modalités, alors que les moyens consacrés à la lutte contre l’évasion fi...
Par cet amendement, nous entendons répondre, de manière évidente, à une grande préoccupation tant de notre part que de celle de la Cour des comptes, qui pointait le laxisme des pouvoirs publics envers la fraude aux cotisations patronales. Nous estimons que le volontarisme affiché par le Gouvernement devrait se concentrer sur la fraude aux cotisations sociales patronales telle qu’elle a été décrite par ma collègue. La fraude patronale aux cotisations sociales coûte, chaque année, près de 8 milliards d’euros aux caisses de sécurité sociale, soit autant que les économies attendues par M. Macron pour sa ré...
