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La dynamique de mutualisation à l’œuvre au sein des groupements hospitaliers de territoire, les GHT, est beaucoup trop récente pour que l’on puisse décider son extension. Dans son récent rapport relatif au bilan d’étape de la mise en œuvre des GHT, l’inspection générale des affaires sociales, l’IGAS, estime que les gains de la mutualisation des ressources des GHT sont difficiles à évaluer. Or ce sont précisément ces bénéfices qui ont justifié sa mise en œuvre, dans le ...
Cet amendement concerne le fonctionnement interne des groupements hospitaliers de territoire. Deux documents sont obligatoires : la convention constitutive et le règlement intérieur qui vient la compléter. Toutefois, pour permette de concilier la nécessaire autonomie des établissements et le développement de synergies territoriales et afin que chacun puisse être acteur du projet de territoire, il est proposé qu’un principe unique s’applique aux règles de vote au sein des ...
« Confiance » et « simplification » : le texte ne reprend aucun de ces deux mots qui figurent pourtant dans son intitulé. L'article 3 introduit une mesure de simplification dans le recrutement des praticiens hospitaliers. Il est en décalage avec la réalité où joue la concurrence entre les niveaux de rémunération dans le public et dans le privé. Il ne prend pas non plus en compte la concurrence liée à l'intérim. Il faudrait fixer des plafonds pour limiter cette pratique néfaste pour les hôpitaux. Quant à la confiance, la disposition qui prévoit de transférer la compétence de recrutement aux GHT ne répond pas au...