Interventions sur "l’enfant" d'Annie Le Houerou

...lement pour bénéficier de l’ASF, afin de permettre à des parents en famille recomposée de continuer de la percevoir. En effet, ce mécanisme de suspension repose sur l’hypothèse contestable et moralement inacceptable que le nouveau partenaire de vie contribue automatiquement à l’éducation des enfants. L’obligation alimentaire est alors déportée sur une personne qui n’a aucun lien de parenté avec l’enfant. D’ailleurs, dans la plupart des situations, cette hypothèse ne repose sur aucune réalité concrète. Mais certains parents isolés sont contraints de faire un choix : se remettre en couple et renoncer à l’allocation, au risque de se retrouver avec des difficultés financières encore plus prégnantes, ou renoncer à une nouvelle vie de couple. C’est inacceptable : l’octroi de l’allocation ne doit pas ...

Cet amendement vise à insérer une phrase à l’article L. 421-2 du code de l’action sociale et des familles afin d’inscrire dans la loi la participation des assistants familiaux à l’information des équipes d’accompagnement médico-social et de l’autorité judiciaire. Les assistants familiaux sont au cœur de la vie de l’enfant qui leur est confié. Pourtant, ils n’ont souvent aucun lien avec la procédure judiciaire qui le concerne : ni en amont ni en aval. Avoir connaissance des informations figurant dans le dossier, par exemple concernant le type de violences subies par l’enfant, est fondamental. Les nombreux témoignages que nous avons recueillis nous font penser qu’il serait bon d’inscrire dans la loi cette dispositi...