Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "notaire" d'Annie Le Houerou
2 interventions trouvées.
Par cet amendement, nous souhaitons préserver le régime spécial de retraite des clercs et employés de notaire. Ce régime compte 76 000 clercs et employés de notaire et 80 000 retraités. Il est donc équilibré. Instauré en 1937, le régime de sécurité sociale du secteur notarial a pour spécificité d’être doté de l’autonomie financière, d’être multibranches – maladie, retraite et recouvrement – et de servir une action sociale pour les personnes en situation de fragilité. Cette caisse est un régime excéden...
… des clercs et employés de notaires, qui nous ont longuement présenté leur régime spécial, je pense qu’ils seront eux aussi très nombreux dans la rue.
