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...onstitution française, ainsi qu’à l’article 30 de la Convention internationale relative aux droits des personnes handicapées et à l’article 25 de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne. La possibilité de s’impliquer dans la vie culturelle constitue une condition préalable à l’intégration sociale et au respect des libertés et de la dignité humaine. Malheureusement, de nombreuses personnes âgées ou en situation de handicap, particulièrement celles qui ont des besoins complexes, sont privées d’accès à la culture. Cette réalité vaut également pour les personnes détenues dans les établissements pénitentiaires. L’isolement social et culturel nuit à la qualité de vie des personnes concernées. Ainsi, des mesures doivent intervenir pour permettre à chacun, indépendamment de son état de santé, ...
Cet amendement vise à rétablir l’article 3 bis A, supprimé en commission. Ledit article inscrit la préservation de l’intégrité psychique du résident dans le contrat de séjour signé avec celui-ci et reconnaît le droit des personnes âgées à une vie affective et sexuelle. Ces dispositions ont été introduites dans le texte à l’Assemblée nationale par l’adoption de deux amendements de notre collègue député Jérôme Guedj, qui est également l’auteur de la proposition de loi visant à garantir le droit de vieillir dans la dignité et à préparer la société au vieillissement de sa population. Mes chers collègues, il convient non seulement ...
...onstitution française, ainsi qu'à l'article 30 de la Convention internationale relative aux droits des personnes handicapées et à l'article 25 de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne. La possibilité de s'impliquer dans la vie culturelle constitue une condition préalable à l'intégration sociale et au respect des libertés et de la dignité humaine. Malheureusement, de nombreuses personnes âgées ou en situation de handicap, particulièrement celles qui ont des besoins complexes, sont privées d'accès à la culture. Cette réalité vaut également pour les personnes détenues dans les établissements pénitentiaires. L'isolement social et culturel nuit à la qualité de vie des personnes concernées. Ainsi, des mesures doivent intervenir pour permettre à chacun, indépendamment de son état de santé, ...