Interventions sur "sociaux et médico-sociaux" d'Annie Le Houerou

Cet amendement vise à inscrire dans les droits garantis au sein des établissements et services sociaux et médico-sociaux la participation à la vie sociale et culturelle. Les droits culturels font partie des droits humains universels inscrits dans la Constitution française, ainsi qu’à l’article 30 de la Convention internationale relative aux droits des personnes handicapées et à l’article 25 de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne. La possibilité de s’impliquer dans la vie culturelle constitue u...

...ent vise à rendre obligatoire une formation à la promotion de la bientraitance. Dans le cadre de la politique de prévention et de lutte contre la maltraitance, le ministère des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées – nous en sommes réduits à citer son ancien intitulé – prévoit d’accompagner les professionnels en assurant un contrôle de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux. Il souhaite en outre favoriser la culture de l’accompagnement bientraitant. C’est afin de renforcer ce soutien apporté aux professionnels que nous proposons de généraliser une telle formation et de la rendre obligatoire. Les institutions sont parfois elles-mêmes maltraitantes. Il importe de sensibiliser les professionnels à ce phénomène souvent subi par les personnes hébergées. La maltraitance...