Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "spécial de retraite" d'Annie Le Houerou
3 interventions trouvées.
Cet amendement a pour objet de supprimer les alinéas 1 et 2 de l’article 1er, qui ferment le régime spécial de retraite de la RATP. En effet, certains personnels de la RATP sont autorisés à ouvrir leurs droits à la retraite dix ans avant les salariés du régime général, c’est-à-dire à 52 ans. Cela n’implique d’ailleurs pas forcément que tous prennent leur retraite à cet âge. Cette dérogation concerne les métiers les plus pénibles : horaires atypiques, travail de nuit, mouvements répétitifs entraînant des troubles...
Par cet amendement, nous souhaitons préserver le régime spécial de retraite des clercs et employés de notaire. Ce régime compte 76 000 clercs et employés de notaire et 80 000 retraités. Il est donc équilibré. Instauré en 1937, le régime de sécurité sociale du secteur notarial a pour spécificité d’être doté de l’autonomie financière, d’être multibranches – maladie, retraite et recouvrement – et de servir une action sociale pour les personnes en situation de fragilité. ...
L’adoption de cet amendement – je vous invite à le voter largement, mes chers collègues ! –, permettra de préserver le régime spécial de retraite des industries électriques et gazières. Les régimes spéciaux sont le résultat de longues luttes des travailleurs et des travailleuses pour faire reconnaître la pénibilité de leur métier. Ce ne sont en aucun cas des privilèges ; ce sont des acquis – je dirais même que ce sont des conquis sociaux. La branche professionnelle des industries électriques et gazières regroupe 139 800 salariés et 160 e...
