Interventions sur "validation" d'Annie Le Houerou

Les auteurs de ce sous-amendement saluent l’amendement de Mme Assassi et de ses collègues du groupe CRCE. Nous souscrivons à leur demande de remise d’un rapport visant à estimer le coût et la faisabilité d’une validation rétroactive pour le décompte des droits à la retraite des trimestres réalisés comme apprenti avant la réforme de 2014. Néanmoins, compte tenu de l’importance du sujet et de l’urgence pour les anciens apprentis concernés, il paraît souhaitable que le rapport soit remis dans les six mois suivant la promulgation de la présente loi. Nous regrettons de ne pouvoir en débattre. §Vous avez décidé de dé...

... parlementaire par l’addition de toutes les procédures que vous offrent la Constitution et le règlement. Vous espériez sans doute que nous laisserions les retraites des Français entre les mains des droites coalisées ; nous ne sommes pas dupes, les Français non plus ! Nous ne lâcherons rien, de même que nous ne lâcherons pas ces personnes qui ont effectué des TUC. Nous regrettons néanmoins que la validation des trimestres ne puisse pas se faire de façon rétroactive pour ces personnes ayant bénéficié d’un contrat TUC et ayant pris leur retraite avant le 1er septembre 2023. Ils subissent une double peine. Nous regrettons qu’il ne soit pas automatiquement procédé à la validation des trimestres par les caisses de retraite. Parmi les personnes qui y auraient droit, nombreuses seront probablement celles ...