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...d’un salarié d’une association. Il s’agit donc d’élargir le champ d’éligibilité à ce dispositif aux associations employant moins de 20 salariés. L’article 1er bis vise à demander la remise au Parlement d’un rapport sur l’opportunité de verser les dépôts et avoirs des comptes inactifs des associations sur un compte d’affectation spéciale au bénéfice du Fonds pour le développement de la vie associative. Afin d’encourager le plus tôt possible l’engagement citoyen, l’article 2 prévoit d’étendre à la vie associative la sensibilisation au service civique réalisée dans le cadre de l’enseignement moral et civique dès le CM2. En effet, les valeurs liées à l’engagement citoyen et au bénévolat sont complémentaires des valeurs de la République, déjà inculquées aux enfants dans le cadre de cet enseigneme...
Cet amendement a pour objet que les salariés exerçant des responsabilités au sein d’une association bénéficient d’un aménagement d’horaires individualisés en vue d’honorer leurs obligations associatives. Je le rappelle, il existe déjà de multiples dispositifs permettant aux salariés d’exercer une activité bénévole, comme le congé engagement dont nous venons de discuter. La mesure proposée est de nature à créer une contrainte majeure pour les entreprises et les administrations, car elle ne tient absolument pas compte des nécessités d’un service pour fonctionner. Cela pourrait même aboutir à réd...
L’amendement n° 22 a pour objet de supprimer le dispositif prévoyant une sensibilisation des élèves de CM2 à la vie associative. Une telle disposition relève davantage du domaine réglementaire ; en outre, l’école primaire doit avant tout être le lieu des apprentissages fondamentaux. La commission a donc émis un avis favorable. L’amendement n° 7 rectifié quinquies vise quant à lui à étendre la sensibilisation à la vie associative à l’ensemble des classes de l’école primaire. Si je comprends l’intention de ses aute...
... ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, la France aura l’immense privilège d’organiser les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, mais aussi la coupe du monde de rugby à XV de 2023. C’est un moment de concorde nationale dont on doit se féliciter. Dans ce contexte exceptionnel et mobilisateur, les défis qu’il nous est proposé de relever avec cette mission « Sport, jeunesse et vie associative » passionnent chacun d'entre nous, qui sommes si désireux de voir nos sportifs triompher. Cependant, la réussite sportive de demain se prépare aujourd’hui, en adoptant ce budget, en votant les 348 millions d’euros de crédits du programme 219 « Sport », le développement du « sport pour tous », ainsi que la ligne budgétaire dédiée à la préparation des jeux. Le double objectif des 80 médailles et ...
...isé et relégué au rang de strapontin. Or, le mouvement sportif est le premier parti de France. En tant qu'ancien président de la fédération d'athlétisme de Guyane, je sais à quel point le sport peut être facteur d'insertion pour les jeunes et les préserver du désoeuvrement et de la délinquance. Notre groupe donnera un avis favorable à l'adoption des crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » car nous n'avons pas d'autre choix mais il y aurait encore beaucoup à faire. Nous devons changer les règles et donner de l'espérance pour le futur. À Cayenne, les contrats aidés ont permis à de nombreux jeunes de s'en sortir. Aujourd'hui, les associations sont orphelines. Nous devons savoir ce que l'on va faire pour elles désormais. Je me réjouis du consensus à ce sujet au sein de notre commis...