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Interventions sur "charte" d'Antoine Karam
2 interventions trouvées.
...est de permettre la participation des peuples autochtones concernés. L'article 26 de la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones, ratifiée par la France au mois de septembre 2007, va également dans ce sens. Je rappelle que le Conseil d'État, dans une décision du 28 novembre 2013, n’a pas contesté l’emploi de l’expression « communautés autochtones et locales » dans la charte du parc amazonien de Guyane. En d’autres termes, la notion de « communautés autochtones et locales » est acceptée lorsqu’il s’agit de trouver des artifices pour mettre au point le statut particulier du parc amazonien de Guyane et instituer un dispositif expérimental pour intégrer l’APA dans la charte. De mon point de vue, elle n’a rien d’inconstitutionnel. Mais je ne suis pas un constitutionnali...
... de cohérence territoriale, les SCOT, aux plans locaux d’urbanisme, les PLU, et aux cartes communales. C’est un document de planification qui contribue à la mise en œuvre d’une vraie cohérence des politiques territoriales de l’aménagement et du développement durable. L’amendement vise à ne pas fragiliser cette cohérence, ce qui résulterait de la subordination des SAR à des documents tels que les chartes, par exemple, dont le périmètre, le champ d’intervention et la portée sont plus étroits et plus ciblés.
